Avez-vous pris en compte toutes les modifications de 2022 ?
A quelques mois de la déclaration, il est temps de vérifier que vous pourrez bien bénéficier de toutes les rémunérations prévues dans le forfait structure. Mis en place en 2016, cette aide financière à la numérisation du cabinet peut atteindre, pour l’exercice en cours, un maximum de 9695 €. A condition d’avoir rempli les différents indicateurs : revue des éléments à vérifier ou à modifier avant le 31 décembre.
Forfait structure : rappel du cadre
Les objectifs principaux du forfait structure sont la digitalisation des cabinets médicaux et l’amélioration de la prise en charge des patients. Cela se traduit très concrètement par l’existence de deux séries de critères à respecter pour obtenir l’aide financière. La première dite volet un « équipement du cabinet » comprenait en 2021 cinq indicateurs. La deuxième, soit le volet deux « services aux patients » s’attache à l’organisation et l’accueil de la patientèle et comptait huit indicateurs l’an passé. L’ensemble des critères du volet un doit être rempli pour obtenir la rémunération correspondante. Et c’est seulement une fois ce volet un acquis, que vous pouvez avoir droit aux aides prévues par le volet deux. A chaque indicateur ou série d’indicateurs correspond un nombre de points et le point vaut actuellement 7 €. Tous les critères sont évalués annuellement sur la base d’une déclaration à remplir sur Amelipro au plus tard à fin janvier de l’année N+1 pour un versement de l’aide au plus tard fin juin.
Des modifications substantielles en 2022
Les conditions d’accès au forfait structure ont été modifiées à la suite de la signature en juillet 2021 de l’avenant neuf à la convention médicale. Certaines des nouvelles modalités sont applicables dès 2022 et permettent d’augmenter le forfait versé de 3500 € par rapport à 2021.
1 – La prise en charge coordonnée passe dans le volet un
Preuve s’il en fallait de la volonté de valoriser la coordination, l’indicateur correspondant a été intégré au 1er janvier 2022 dans les critères du volet un. Désormais intitulé « Valoriser la prise en charge coordonnée », il augmente de 120 points le niveau du volet un qui passe ainsi de 1960 € à 2800 €. Pour rappel, le critère pour que cet indicateur soit considéré comme acquis est la participation à l’un des dispositifs suivants :
- Une équipe de soins primaires (ESP)
- Une maison de santé pluri-professionnelle (MSP)
- Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Un réseau local de soins coordonnés
- Une prise en charge protocolisée de personnes âgées ou souffrant de pathologies invalidantes.
2 – La régulation SAS mieux rémunérée
Toujours dans la logique d’une meilleure prise en charge des patients, le forfait structure 2022 accentue la rémunération liée à la participation au service d’accès aux soins (SAS). Le critère correspondant, à savoir l’indicateur huit du volet deux est ainsi augmenté de 50 points et passe de 1050 € à 1400 €. Surtout, un nouvel indicateur est créé pour rémunérer les consultations réalisées dans le cadre du SAS. Il peut atteindre 360 points soit 2520 €.
3 – De nouveaux objectifs pour la dématérialisation
Le volet deux est modifié sur la partie utilisation des outils digitaux. L’usage des téléservices Arrêt de travail en ligne (AAT), Protocole de soins électroniques (PSE), Déclaration de médecin traitant (DCMT), Certificat médical d’accident de travail ou maladie professionnelle (CM AT-MP) et prescription électronique de transport (SPE) ouvre désormais droit à cent points soit dix points de plus qu’en 2021. En la matière, si vous disposez d’ores et déjà d’un logiciel comme Crossway, la remontée des informations de façon différenciée est déjà prévue, vous n’aurez donc rien à faire. Mais la vraie nouveauté est l’accent mis, dans le cadre du Ségur de la santé, sur l’usage du DMP et de la MSS, à hauteur de quarante points chacun. Au total, le nombre de points a donc doublé et la rémunération afférente également. A condition d’avoir un outil qui permette tous ces usages comme c’est le cas également de MLM ou Crossway.
D’autres modifications du forfait structure à anticiper pour 2023
Cette évolution du forfait structure engagée par la signature des avenants va se poursuivre l’an prochain. En 2023, seront rajoutés dans les critères l’utilisation de la e-prescription pour sécuriser et fluidifier le circuit de la prescription et l’usage de l’appli carte Vitale. Il s’agit ainsi d’encourager les médecins à s’inscrire au plus vite dans la logique du Ségur de la santé en utilisant les logiciels intégrant ces critères dits socles. Pour mémoire, les logiciels référencés Ségur seront nécessaires pour les médecins dès le 1er janvier 2023 pour bénéficier du forfait structure 2023. Il est donc conseillé, pour préserver sa rémunération en 2022 comme en 2023 tout en respectant le nouveau cadre, de s’équiper dès aujourd’hui du bon outil. Bon à savoir : les logiciels de Cegedim Santé destinés aux médecins MLM, Crossway, Médimust et MédiClick ont d’ores et déjà obtenus le référencement Ségur.
Un nouveau forfait à ne pas négliger
En 2022 a également été crée le forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM). Ce nouveau dispositif vise à encourager les médecins à alimenter régulièrement le DMP. La rémunération dépend ainsi directement du niveau d’utilisation. Un praticien qui alimente le VSM dans le DMP pour 50% de ses patients en Affection longue durée (ALD) peut prétendre à 1500 € de forfait. Ce montant double dès que le taux d’alimentation atteint 90%. Et une majoration de 20% est prévue si au moins 1/3 des VSM est réalisé au format structuré. La période sur laquelle est évaluée cette utilisation a débuté le 1er janvier 2022 et se poursuit jusqu’au 30 juin 2023. Il est donc encore temps d’engager des actions dans ce sens, notamment en faisant le choix d’un outil interopérable et sécurisé comme ceux que propose Cegedim Santé.
Quand et comment déclarer ?
La déclaration doit avoir lieu en janvier 2023 sur Amelipro. Bonne nouvelle, un certain nombre d’indicateurs fait l’objet de remontées automatiques via les logiciels de santé. Et la plupart des autres font l’objet d’attestations sur l’honneur. La démarche en soi n’est donc pas compliquée, l’important est de s’assurer en amont de disposer de tous les outils nécessaires et qu’ils fonctionnent correctement. L’appui d’un conseiller Cegedim Santé peut être précieux pour cette phase de validation en préalable à la déclaration.
