POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Une conformité native au RGPD

Le site www.cegedim-sante.com (ci-après le « Site ») a été développé et est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur.

Un Hébergement sécurisé

L’hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre site ?

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre Site et la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site, des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
CEGEDIM SANTE est responsable de traitement dans le cadre de la navigation sur le site et/ou l’utilisation du site.

La sécurité de vos données est une priorité pour CEGEDIM SANTE.
CEGEDIM SANTE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur (loi informatique et libertés et RGPD)

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Vos données à caractère personnel pourront être collectées et traitées par cegedim sante en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?	Quelle est la base légale du traitement ?	Quelles sont les données collectées et/ou traitées ?	Combien de temps sont conservées ces données ?
Pour le traitement des demandes de contact par mail ou par téléphone	Consentement de l’utilisateur	– Adresse mail ; – Numéro de téléphone ; – Contenu de votre message ou de votre fichier.	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Pour la transmission d’informations sur la société, les produits et services	Intérêt légitime	– Nom et Prénom ; – Adresse postale ; – Adresse mail ; – Numéro de téléphone ; – Profession/spécialité.	3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Pour la gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs	Obligation légale	– Nom et Prénom ; – Adresse postale ; – Adresse mail ; – Contenu de votre message ou de votre fichier.	Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Pour la réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat.	Consentement de l’utilisateur	– Nom et Prénom ; – Adresse postale ; – Adresse mail ; – Numéro de téléphone ; – Profession/spécialité ; – Structure professionnelle.	3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique	Intérêt légitime	Données de connexion : – Adresse IP ; – Logs.	Pour l’adresse IP : 1 an Pour les logs : 6 mois
Pour la réalisation de statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site en vue de l’amélioration des services	Consentement de l’utilisateur	Cookies et autres traceurs	6 mois

CEGEDIM SANTE attire votre attention sur le fait que notre Site internet contient des liens vers d’autres sites affiliés de CEGEDIM SANTE qui détiennent leur propre politique de données personnelles.

ENREGISTREMENT DES APPELS TELEPHONIQUES

Dans une démarche de qualité, lors de l’utilisation de l’assistance utilisateurs, les appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement en suivant les indications données en début d’appel téléphonique.

Le traitement de ces données à caractère personnel par le biais de l’enregistrement des appels téléphoniques a comme base légale l’intérêt légitime de CEGEDIM SANTE et pour finalité l’amélioration de la qualité des produits et services CEGEDIM SANTE, l’identification des besoins de formation et d’évaluation du personnel de CEGEDIM SANTE, des axes de progression et des bonnes pratiques devant être valorisées ainsi que la mutualisation des compétences et l’objectivation des critères de performance sur les interventions. Les enregistrements sont conservés pour une durée de 6 mois.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification, d’effacement ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les destinataires de certaines de vos données à caractère personnels sont :

• Les sociétés affiliées du groupe CEGEDIM ;
• Notre hébergeur de données de santé certifiée Cegedim.cloud ;
• Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées sont conservées le temps prévu dans le tableau ci-dessus.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces données à caractère personnel conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

QUELS SONT VOS DROITS ET RECOURS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et le cas échéant d’un droit au retrait du consentement.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@cegedim-santé.com ou en écrivant à l’adresse suivante : CEGEDIM SANTE – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt. Vous devrez indiquer les données à caractère personnel que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE CEGEDIM SANTÉ EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Lors de la consultation de notre Site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le Site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le Site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.

Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du Site.

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, leur acceptation a pour conséquence que les traceurs concernés utilisés par notre site seront déposés et enregistrés sur le terminal avec lequel vous consultez notre Site. Ainsi, vous pourrez utiliser les services du Site à leur pleine mesure.

Si le refus des cookies soumis à votre consentement n’empêche pas l’utilisation normale du site, le cas échéant certains services ne pourront pas être fournis.

Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d’audience émis par des tiers nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser, de les bloquer entièrement ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie ou bien nous faire part de vos choix via le panneau de gestion des cookies du Site.

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Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter les informations mises à disposition par votre navigateur ou encore la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.