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OBSERVATOIRE EPIDEMIOLOGIQUE : la notice informative pour les patients

DONNEES DE SANTE ANONYMISEES

Votre médecin a accepté de participer volontairement à la mise en place d’un Observatoire Epidémiologique opéré à partir de son logiciel de gestion de cabinet de la société CEGEDIM Santé, sise 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, sur la base des informations anonymisées contenues dans les dossiers médicaux électroniques.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel («Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)»), ainsi qu’à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles («Loi sur la Protection des Données Personnelles»), le présent document a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles vos données sont recueillies et traitées de façon anonyme.

1.      Quelles sont les données extraites et comment les données sont-elles anonymisées ?

Les données extraites sont les données du dossier médical informatisé géré par votre médecin. Aucune information concernant votre identité n’est transmise à Cegedim Santé. Cegedim Santé ne collecte pas non plus votre numéro de sécurité sociale (NIR) ou identifiant de santé. Seules des données anonymisées sont transférées. Ces données sont en effet soumises à un processus d’anonymisation qui fait régulièrement l’objet de vérifications. Cegedim Santé a également mis en place des procédures de minimisation complémentaires pour s’assurer de la stricte anonymisation des données: notamment remplacement de valeurs exactes telles que l’âge par l’année de naissance; seuils et plafonds de valeurs pour l’âge et la taille ainsi que la modification des dates de certains évènements médicaux (examens, interventions…) et mise en place d’un tiers de confiance doté d’une expertise solide dans le secteur de l’anonymisation des données.

2.      Comment ces données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées chez un hébergeur de données de santé (HDS) certifié dans le plus grand respect des normes et de la réglementation en vigueur et afin d’avoir un niveau de sécurité optimal.

3.      Comment sont utilisées les données ?

Les données sont utilisées pour réaliser des analyses et études statistiques agrégées concernant principalement l’analyse des pratiques de soins ainsi que des modèles d’analyses prédictives et algorithmes d’aide au diagnostic ou de détection de maladies rares pour l’intérêt public dans le domaine de la santé. Les données sont également utilisées pour suivre les effets indésirables des produits pharmaceutiques sur une longue période.

4.      Qui en sont les destinataires ?

Outre les personnes habilitées de Cegedim Santé, les données sont susceptibles d’être fournies pour la réalisation des études susvisées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Sociétés d’études statistiques et notamment la société IQVIA, sise Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex, ainsi que la société GERS SAS, sise 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt ;
  • Ministère de la Santé, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et Agences nationales (ANS, CEPS, ANSM, HAS…) ;
  • Instituts de recherche médicale et santé (INSERM, CNRS, Institut Pasteur, INRIA…) ;
  • Sociétés d’études et de recherche en économie de la santé, IRDES, TSE, sociétés d’études cliniques ;
  • Institutions représentatives du corps médical (URML, syndicats, sociétés savantes) ;
  • Industries du médicament et de la santé.

La fourniture des données est, dans tous les cas, encadrée contractuellement dans le but de s’assurer que l’usage qui est fait des données est conforme aux utilisations décrites précédemment.

5.      Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Eu égard à l’intérêt de santé publique, les données sont conservées sur une période longue. En effet, l’observatoire permet notamment de pouvoir suivre la survenance d’effets indésirables à long terme des produits pharmaceutiques, en lien avec les autorités de santé.

6.      Ai-je le droit de m’opposer à la remontée de mes données dans le cadre de l’observatoire ?

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’Observatoire Epidémiologique. Vous pouvez faire valoir ce droit directement auprès de votre médecin participant à cet observatoire.

Eu égard à l’anonymisation des données, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de demande directement car nous ne serions pas en mesure de la traiter, n’ayant aucun moyen de faire le lien entre les données que nous recevons et l’identité du patient que nous ne possédons pas.

Pour plus d’information sur vos droits et sur l’utilisation des données, vous pouvez adresser vos demandes au Délégué à la protection des données de Cegedim Santé à l’adresse suivante : Service DPO Cegedim Santé 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt ou par mail à DPO@cegedim-santé.fr. Vous êtes informé que vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet à l’adresse www.cnil.fr.