Le Ségur de la santé a été lancé en juillet 2020 avec un budget de 19 milliards d’euros, dont 2 milliards dédiés au numérique avec 1,4 milliards pour les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels et 600 millions alloués au secteur médico-social, selon des modalités détaillées fin juillet 2021.
Le Ségur numérique représente un financement historique par son montant mais également par la nouveauté de la démarche qui privilégiera désormais l’usage pour « généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner ».
L’objectif est de développer la coopération et la coordination entre les professionnels de santé sur tout le territoire et d’offrir au patient un meilleur accès à ses documents et données de santé.
Véritable accélérateur de la feuille de route du Numérique en Santé, le Ségur numérique a vocation à préparer l’arrivée de Mon Espace Santé, l’espace numérique de santé dont chaque Français disposera à partir du 1er janvier 2022.
Le calendrier est ambitieux : harmonisation des outils d’ici 2 ans avec 100% de logiciels compatibles avec Mon Espace Santé et 500 millions de documents par an échangés d’ici 3 ans, pour améliorer le parcours de soins.
Un lancement opérationnel qui commence en médecine de ville : cabinet, maison et centre de santé
Si le Ségur numérique se veut un accélérateur global avec la création d’un écosystème interopérable pour tous (médecine de ville, hôpitaux, laboratoires de biologie), clé du développement des usages, son application concrète va démarrer en médecine de ville, libérale et salariée. Un choix notamment guidé par le rôle crucial du médecin traitant dans la coordination des soins.
L’objectif est de donner accès, fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et partage de données de santé numérisées en médecine de ville et d’étendre ensuite cette fluidification des échanges à l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
Concrètement :
- L’identifiant national de santé (INS) sera le garant de l’identito-vigilance et permettra un accès et un classement sécurisés et fluide des documents dans les dossiers patients
- L’authentification des professionnels de santé par Pro Santé Connect sécurisera les échanges
- L’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) permettra de sécuriser les échanges entre professionnels de santé mais également avec les patients grâce à la MSS citoyenne
- Le dossier médical partagé (DMP), alimenté plus simplement et accessible plus facilement depuis Mon Espace Santé, deviendra enfin l’outil de partage de données de santé tant attendu
Il est intéressant de noter que côté hôpital, le programme e-parcours portant sur l’utilisation de ces socles d’interopérabilité (INS, MSS, DMP) a été prolongé précisément pour enrichir le partage de données utiles au suivi du patient et ainsi contribuer à l’intérêt du développement des usages.
Des bénéfices au quotidien pour les professionnels de santé
Un écosystème santé interopérable, cela peut sembler rude ou même abstrait, mais le service rendu est lui bien réel.
Ne pas se poser de question de sécurité ou de compatibilité dans les échanges numériques avec ses confrères ou ses patients, ne pas perdre de temps et se simplifier la vie, c’est la promesse de l’interopérabilité en santé :
- Envoyer un document par mail à un autre professionnel de santé ou à un patient facilement et en toute sécurité
- Intégrer un document reçu dans le dossier patient sans risque d’erreur de classement
- Intégrer les résultats labos d’un patient dans les champs appropriés
- Publier un volet de synthèse médicale en quelques clics
- Envoyer une prescription électronique à la pharmacie
- Récupérer simplement la lettre de liaison d’un hôpital
- … la liste est longue
Financement : de l’équipement à l’usage, une vraie rupture
Depuis bientôt dix ans, la modernisation des cabinets et structures de santé a été soutenue par des dispositifs financiers et, à l’aube d’une nouvelle convention médicale, la démarche évolue progressivement vers un financement de l’usage.
La première année du Ségur de la Santé qui s’achève a permis de consolider les socles numériques évoqués plus haut et la philosophie est maintenant de demander aux professionnels de santé et aux citoyens de s’emparer de ces outils.
Ce qui change pour les Professionnels de santé
A compter de 2023, le forfait structure proposera une rémunération sur l’usage, l’équipement étant ramené à l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État.
Utiliser un logiciel Ségur :
- Sécurisera automatiquement le versement des 2800€ du volet 1, validant automatiquement toutes vos obligations réglementaires, un vrai gain de simplicité
- Deviendra un prérequis du forfait structure
- Vous aidera dans l’atteinte des objectifs d’usage du volet 2 pour près de 2000€ en plus sur 2022 et 2023 :
– Au moins 20% de consultations avec envoi d’un document dans le DMP du patient
– Au moins 5% de consultations avec échange par mail sécurisé avec le patient via Mon Espace Santé
– Au moins 50% des prescriptions de produits de santé réalisées via le service de e-prescription
– Au moins 5% des FSE réalisées avec l’appli carte Vitale du patient
– Et pour le médecin traitant : 1500 € si 50% de votre patientèle en ALD a un volet de synthèse médicale (VSM) renseigné dans son DMP, 3000 € pour 90% de la patientèle, avec une majoration de 20% si ces VSM sont structurés
Dès cette année, l’avenant 9 à la convention médicale 2016 préfigure cette évolution du financement avec l’ajout de critères d’usage (DMP, MSS, …) dans le volet 2 du forfait structure 2021. Un avenant assorti d’un investissement de 300 millions d’euros.
Ce qui change pour les éditeurs de logiciels
Pour accompagner ce développement des usages, les éditeurs auront de leur côté le double rôle de proposer des logiciels interopérables simples à utiliser et d’accompagner et former les professionnels de santé sur les solutions installées.
Première étape : obtenir le référencement Ségur du logiciel. Une démarche que l’éditeur doit engager auprès de l’agence du numérique en santé (ANS), qui consiste à répondre à 155 exigences (techniques, fonctionnelles, ergonomiques,…), dont certaines pourront faire l’objet de certifications.
Il est intéressant de noter que ces exigences sont le fruit d’une co-construction entre pas moins de 200 professionnels de santé et spécialistes du numérique réunis en groupes de travail durant plusieurs mois.
L’objectif est de faciliter l’utilisation des outils numériques pour les professionnels de santé.
Le dispositif de référencement est ouvert depuis le 31 août 2021 et chaque éditeur a jusqu’au 15 mai 2022 pour déposer sa demande.
Calendrier : 2 dates à retenir pour 2022
Le référencement Ségur des logiciels sera publié sur le site de l’ANS.
Bon à savoir !
Si votre logiciel est déjà prêt pour le DMP et intègre la MSS, n’hésitez pas à les utiliser dès maintenant, vous prendrez ainsi de l’avance sur les critères d’usage du forfait structure.
Cegedim Santé et le Ségur numérique
La vocation de Cegedim Santé est d’aider les professionnels de santé à se concentrer sur le soin et de faciliter l’accès aux soins des patients.
Il est donc naturel pour nous d’être engagé dans le Ségur numérique, prolongement de l’accompagnement que nous proposons depuis de nombreuses années aux professionnels de santé.
Nous allons réinvestir les financements dans le développement et la recherche de toujours plus d’ergonomie de nos solutions et le renforcement de nos équipes déjà présentes en régions, pour toujours plus de service de proximité.
Nous investissons déjà depuis longtemps dans l’interopérabilité des solutions que nous proposons aux professionnels de santé, conscients de l’importance de ce critère. Ainsi, nos logiciels sont déjà prêts pour l’utilisation du DMP avec publication du volet de synthèse médicale, de la messagerie sécurisée de santé, ils intègrent également l’identifiant national du patient (INS) et l’authentification par Pro Santé Connect.
Vous utilisez un logiciel de Cegedim Santé ?
Soyez serein, vous serez informé en temps réel sur son référencement Ségur et les modalités pratiques de son installation.
