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08.12.2023
Conseils & Accompagnement

Forfait structure 2023 : préparer sa déclaration

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Comme tous les ans, vous avez jusqu’au 31 janvier pour remplir votre déclaration pour percevoir les rémunérations prévues dans le cadre du forfait structure. Cette année, la démarche devrait être plus simple, car le forfait a peu évolué et la majorité des indicateurs sera préremplie par votre logiciel métier. A noter quelques modifications dues aux effets du règlement arbitral. Synthèse ci-dessous.

Le volet 1 obligatoire valide l’équipement

En 2023, il est réduit à 4 indicateurs au lieu de 6 en 2022, soit 280 points pour un montant de 1960 €. Le critère le plus visible cette année est l’obligation faite depuis le 1er janvier de disposer d’un logiciel référencé Ségur Vague 1. C’est votre cas, si vous utilisez Crossway, Médiclic, Médimust ou MLM. Aussi, vous recevrez entre le 15 décembre et la fin de l’année l’attestation qui vous permettra de le justifier sur AméliPro.

IndicateursStatutPoints
Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel Ségur)Déclaratif280
Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte VitaleCalculé
Taux de télétransmission > 2/3Calculé
Affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’ameliDéclaratif

Le volet 2 optionnel porte sur les usages numériques

Ce volet a également été revu. Il comprend de nouveau l’indicateur concernant les démarches de soins coordonnés. Surtout, il compte désormais 17 indicateurs au lieu de 8 en 2022. L’objectif est de détailler l’usage des téléservices par typologie au lieu de les regrouper toutes dans une seule catégorie. L’avantage est de pouvoir récupérer une partie de rémunération en remplissant un seul indicateur. Figurent également dans ce volet 2, le taux d’usage du DMP et de la MSSanté, deux outils prioritaires pour l’assurance maladie. Pour l’ensemble de ces données d’usage, vous n’avez rien à faire, le calcul est déjà effectué via votre logiciel métier. Au total, l’ensemble du volet 2 permet d’obtenir 835 points soit une rémunération de 5845 €.

Autre nouveauté 2023, le tableau donne d’ores et déjà le niveau des indicateurs pour 2024 et permet ainsi de visualiser les attendus et d’adapter ses pratiques en conséquence. A titre d’exemple, pour obtenir les 40 points sur l’indicateur DMP, il faudra passer à 30% de taux d’usage, soit une augmentation conséquente de 150%.

IndicateursStatutCible 2023Cible 2024Points
Taux d’usage DMPCalculé20 %30 %40
Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patientsCalculé5 %10 %40
Taux AAT (arrêt de travail en ligne)Calculé90 %90 %22,5
Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle)Calculé45 %50 %22,5
Taux de PSE (protocole de soins électronique)Calculé80 %90 %22,5
Taux de DMT (déclaration de médecin traitant)Calculé90 %90 %22,5
Taux de SPE (prescription électronique de transport)Calculé20 %30 %10
Implication dans une démarche d’exercice coordonnéDéclaratif  120
Capacité à coderDéclaratif  50
Amélioration du service offert aux patientsDéclaratif  70
Valorisation de la fonction de maitre de stageDéclaratif  50
Aide pour équipement vidéotransmissionDéclaratif  50
Aide pour équipements médicaux connectésDéclaratif  25
Participation au SASCalculé  200
Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligneCalculé10 %50 %10
Usage de l’appli carte VitaleCalculéAu moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale40
Ordonnances numériques sur produits de santéCalculé30 %40 %40

Année 1 pour le forfait VSM

L’élaboration du Volet de Synthèse Médical (VSM) fait l’objet d’une rémunération supplémentaire sous forme de forfait pour la première fois en 2023. Ce forfait vise à encourager la création du VSM pour les patients en ALD. Aussi la rémunération est de 1500 € si vous avez établi le VSM pour 50% de cette patientèle et peut atteindre 3000 € pour 90%. De plus, une majoration de 20% est possible si un tiers des VSM est réalisé au format structuré. Là encore, si vous utilisez un des logiciels Ségur Vague 1 de Cegedim Santé, pas de souci : vos VSM sont formatés de cette façon-là et la donnée remonte immédiatement dans la déclaration.

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