En plus d’être un outil utile à la coordination des soins, le volet de synthèse médical (VSM) fait l’objet d’un nouveau forfait « forfait élaboration initiale du VSM » rémunéré sous conditions à hauteur minimale de 1500 € pour la patientèle en ALD. Toutefois, pour obtenir cette rémunération, il faut utiliser le dossier médical partagé (DMP) et l’identité nationale de santé du patient (INS). Descriptif des étapes à franchir avant le 31 décembre 2023.
Etape 1 – Qualifier l’identité nationale de santé de tous les patients
Pour pouvoir partager le VSM d’un patient dans son DMP, la première étape est de bien identifier le patient. Pour ce faire, vous devez utiliser le nouvel identifiant prévu par l’Assurance Maladie devenu obligatoire au 1er janvier 2021. L’INS, identité nationale de santé, se compose d’un matricule équivalent au numéro de sécurité sociale et de 5 traits du patient : nom de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance et sexe.
La première chose à faire est de récupérer l’INS via le téléservice INSi. Pour la qualifier, il faut ensuite comparer les données du téléservice avec celles de la pièce d’identité du patient. Il vous faut donc demander à celui-ci une carte d’identité ou un passeport. Il existe toutefois la possibilité, si votre patient n’a pas le document nécessaire, d’utiliser la procédure exceptionnelle. Attention, cette dernière ne peut pas être déléguée et doit être mise en œuvre par le professionnel de santé lui-même. Elle consiste à attester personnellement de l’identité de la personne et doit être réservée aux patients déjà connus.
Exemple de qualification de l’INS en utilisant MLM
Etape 2 – Etablir le VSM
Le volet de synthèse médical est un condensé de l’état de santé du patient. Il liste ses antécédents personnels et familiaux, les allergies ou facteurs de risques, les pathologies en cours et les traitements au long cours. Vous pouvez réaliser un VSM sous la forme d’un texte libre reprenant ces différents points. Toutefois un logiciel comme MLM vous exonère de ce travail laborieux car il génère automatiquement le VSM depuis les informations enregistrées dans le dossier patient. Seule condition : les rubriques du dossier patient correspondantes doivent être bien remplies. Si ce n’est pas complétement le cas, vous pouvez bien évidemment apporter des modifications si besoin avant de générer le document final. A noter : la réalisation d’un VSM structuré permet d’obtenir un bonus de 20% sur le forfait élaboration initiale du volet de synthèse médicale. Autre avantage de l’outil de Cegedim Santé, il est paramétré par défaut pour vous alerter si votre patient en ALD n’a pas de VSM de moins de 3 mois.
Comment obtenir le forfait avec votre logiciel Cegedim Santé
Etape 3 – Partage du VSM
C’est l’étape la plus simple. Une fois le VSM généré, il est très facile de le partager. Là aussi, le logiciel MLM vous facilite la vie, et vous permet en un seul clic de transférer le document de synthèse dans le DMP du patient ou le partager via la messagerie sécurisée de santé à un autre professionnel de santé. Cela peut s’avérer très pratique dans le cadre de l’adressage d’un patient.
A l’inverse, pouvoir accéder au VSM d’un patient que l’on ne connait pas sur son DMP, dans le cadre d’un remplacement, d’un début de prise en charge ou même en cas d’urgence, constitue un gain de temps considérable. Un des éléments clés du Ségur pour les médecins, ce dispositif est donc très utile, au-delà de l’aspect rémunération, pour mettre à disposition de tous les praticiens en charge de la santé du patient les éléments essentiels.
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Pourquoi il est urgent d’établir les VSM ?
Si vous souhaitez bénéficier du nouveau forfait pour l’élaboration initiale du volet de synthèse médicale (VSM), vous avez jusqu’à fin décembre 2023 pour établir les VSM de vos patients en ALD. La période retenue par l’assurance maladie pour évaluer le taux de remplissage a débuté au 1er janvier 2022 et s’achève en effet en décembre. L’enjeu est le niveau de rémunération que vous pouvez obtenir à savoir :
- 1500 € si la moitié de la patientèle en ALD a un VSM dans son DMP
- 3000 € si 90% de la patientèle en ALD est concernée
Et, comme vu précédemment, une majoration de 20% est attribuée pour les VSM structurés. Enfin, le forfait est également majoré en fonction de la taille de la patientèle. Pour utiliser au mieux votre logiciel dans cette démarche, vous pouvez demander au conseiller Cegedim Santé de vous accompagner.