Le premier dispositif d’aide financière à la modernisation des cabinets médicaux célèbre ses 10 ans. Instauré en 2011 sous le nom de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), il a évolué au fil des ans pour soutenir les pratiques médicales modernes. En 2016, il a été reconduit sous le nom de Forfait Structure. Des dispositifs similaires ont été introduits pour les professionnels paramédicaux et les structures de santé. Ces programmes visent à améliorer l’accès aux soins, la coordination et la qualité des services pour le patient. Ils fonctionnent en récompensant la modernisation des cabinets et la coordination des soins. Le point à mi-parcours.
Le premier dispositif d’aide financière fête ses 10 ans
Le premier dispositif d’aide financière à la modernisation du cabinet fête cette année ses 10 ans. Instaurée pour 5 ans par la convention médicale 2011, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), a été reconduite en 2016 pour un nouveau quinquennat, rebaptisée forfait structure pour le volet organisationnel. Ces dispositifs individuels ont été amendés et étoffés au fil des années pour accompagner l’évolution des pratiques et, plus récemment, s’adapter aux bouleversements liés à la crise sanitaire.
En 2017 est venu s’ajouter un dispositif dédié aux structures, l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), avec pour objectif d’accompagner et booster la pratique pluriprofessionnelle et la prise en charge coordonnée des patients. Et côté paramédical, le tout nouveau forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI) regroupe et remplace désormais les aides pérennes.
Quels que soient leurs noms, ces dispositifs répondent à de grands objectifs communs pour les professionnels de santé et les patients : améliorer l’accès aux soins, optimiser le suivi médical et médico-social, fluidifier le parcours de soins ou encore simplifier les démarches administratives. Comment ? En valorisant la modernisation des cabinets et structures de santé, la coordination pluriprofessionnelle et le développement de nouveaux services pour le patient.
Médecin, profession paramédicale, structure de santé, l’heure est au point à mi-parcours.
Rappel des grands principes
Chaque dispositif d’aide est globalement divisé en deux parties : la première concerne la modernisation du cabinet (logiciel, matériel) et sa compatibilité à des prérequis, la seconde aborde l’organisation (notamment la coordination), les usages (téléservices par exemple) ainsi que l’amélioration de l’expérience patientèle avec la proposition de nouveaux services aux patients (comme la prise de rendez-vous en ligne ou la téléconsultation).
Chaque volet est composé d’un certain nombre d’indicateurs correspondant à des objectifs à atteindre, associés à un nombre de points, le point étant valorisé 7€.
Certains indicateurs appelés socles sont obligatoires, notamment ceux liés à la modernisation du cabinet. D’autres, liés à l’organisation, à l’usage et aux services aux patients, sont optionnels et indépendants les uns des autres pour favoriser une montée en charge progressive.
A retenir :
- Respecter tous les indicateurs d’équipement est un prérequis pour accéder aux indicateurs optionnels.
- Pour les aides au niveau des structures, des variables complémentaires entrent en jeu, comme le nombre de professionnels associés, le bassin de population ou encore la patientèle médecin traitant par exemple.
Pour percevoir la rémunération, chaque professionnel de santé effectue en janvier sa déclaration sur le site amelipro de l’Assurance Maladie pour l’exercice écoulé. Certains indicateurs sont calculés automatiquement (comme la télétransmission ou les déclarations en ligne) et il suffit de les vérifier et les modifier le cas échéant. D’autres sont déclaratifs et nécessitent parfois des justificatifs (facture par exemple).
Le versement de la rémunération a lieu à partir du mois d’avril.
Les différents forfaits et les rémunérations associées
Chaque professionnel de santé (médecin, profession paramédicale) est éligible à titre individuel à un forfait dédié. Les structures pluriprofessionnelles (maison de santé, centre de santé) sont également éligibles à une aide spécifique.
Médecin : le forfait structure
5 indicateurs obligatoires pour la modernisation du cabinet. 280 points, soit 1960€.
- Disposer d’un logiciel médical compatible DMP et d’un LAP certifié
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
- Disposer d’une version SESAM-Vitale compatible avec l’avenant publié par la CNAM au 31.12 de l’année n-1
- Télétransmettre 2/3 de FSE
- Afficher les horaires d’ouverture dans l’annuaire santé ameli
8 indicateurs optionnels indépendants : 605 points, soit 4235€
- Atteindre un taux d’utilisation de téléservices
- Avoir une capacité à coder
- S’impliquer dans des démarches de prise en charge coordonnée
- S’investir dans une amélioration du service rendu au patient
- Encadrer des jeunes étudiants
- S’équiper en vidéotransmission sécurisée
- Participer à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés
Tout médecin exerçant dans le champ conventionnel est éligible au forfait structure.
A titre d’information
En 2020, le forfait structure a concerné 72782 médecins et une rémunération moyenne de 3850 € par médecin a été versée.
Le forfait structure en détail
Médecin : la ROSP
La ROSP peut être cumulée avec le forfait structure. Elle récompense les professionnels de santé pour l’atteinte d’objectifs médicaux en lien avec les grands enjeux de santé publique établis dans le cadre de la convention médicale. Ces objectifs incluent le suivi de pathologies chroniques telles que l’hypertension artérielle, le diabète, et les problématiques liées à l’addictologie. De plus, la ROSP valorise également les efforts en matière de prévention et d’efficience dans la pratique médicale.
La ROSP est adaptée par spécialité et mesure l’atteinte d’un objectif ou sa progression :
- 940 points pour la ROSP du médecin traitant de l’adulte
- 305 points pour la ROSP du médecin traitant de l’enfant
- 340 points pour la ROSP du cardiologue et de l’endocrinologue
- 120 points pour la ROSP du gastro-entérologue
Des règles de calcul très précises sont appliquées (nombre de dosages, respect de seuils, etc.).
A savoir : certains logiciels médicaux facilitent le suivi de ces objectifs de ROSP, tout comme une intégration ergonomique du téléservice d’historique des remboursements de l’Assurance Maladie aide considérablement la ROSP, en renseignant automatiquement les champs concernés dans le dossier patient.
Pour information : en 2020, une rémunération moyenne de 5091€ par médecin généraliste a été versée au titre de la ROSP.
La ROSP par spécialité en détail
Profession paramédicale : le FAMI
Ce nouveau forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet regroupe désormais les anciennes aides pérennes bien connues des professions paramédicales :
5 indicateurs obligatoires pour une rémunération de 490 € :
- Disposer d’un logiciel compatible DMP
- Disposer d’une version SESAM-Vitale compatible avec l’avenant publié par la CNAM au 31.12 de l’année n-1
- Utiliser SCOR (scan des ordonnances)
- Télétransmettre 2/3 De FSE
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Plusieurs indicateurs optionnels et indépendants les uns des autres, chacun valorisé à hauteur de 100€, ont été mis en place dans le but de favoriser le développement de la prise en charge coordonnée du patient. Ces indicateurs comprennent l’équipement de vidéotransmission, permettant une communication à distance efficace entre les professionnels de la santé, ainsi que l’utilisation d’appareils médicaux connectés pour une surveillance et un suivi plus précis des patients. De plus, l’ouverture du Dossier Médical Partagé (DMP) est également encouragée, favorisant ainsi le partage d’informations médicales essentielles pour une meilleure coordination des soins.
MSP et centres de santé : l’ACI
L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) vise à apporter un soutien financier aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et aux centres de santé, allant au-delà des forfaits individuels. Ce dispositif repose sur trois principaux axes : l‘accès aux soins, le travail en équipe et la coordination, ainsi que le système d’information. Il fonctionne sur un modèle similaire à celui des forfaits individuels, comportant des indicateurs prérequis, obligatoires et optionnels.
Parmi les indicateurs prérequis figurent les horaires d’ouverture et la disponibilité pour les soins non programmés, la fonction de coordination et la mise en place d’un système d’information de niveau standard. De plus, deux indicateurs socles comprennent la concertation pluriprofessionnelle et l’élaboration de protocoles de soins pluriprofessionnels.
Enfin, il existe six indicateurs optionnels qui englobent la diversification de l’offre de soins, l’accueil de médecins en contrat CSTM (solidarité territoriale), les missions de santé publique, la satisfaction des patients, la formation des jeunes professionnels de la santé et l’adoption d’un système d’information de niveau avancé.
La rémunération associée à cet accord varie en fonction du nombre de professionnels de santé impliqués et de la taille de la patientèle. Elle peut atteindre jusqu’à 75 000€ en année pleine pour 100% des objectifs atteints, dont près de 55 000€ sont réservés aux seuls indicateurs prérequis et socles. Ce dispositif encourage ainsi la coopération entre professionnels de santé au sein des MSP et des centres de santé, tout en améliorant la qualité des soins offerts aux patients.
Consulter les modalités détaillées de l’ACI
Nouveautés 2020/2021 : ce qu’il faut retenir
Une dérogation
À titre exceptionnel pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire, l’indicateur prérequis 4 lié au taux de télétransmission de feuilles de soins (66% de FSE) sera neutralisé et considéré comme atteint.
Un point d’alerte
Fin 2021, tout professionnel de santé devra disposer d’un lecteur de cartes Vitale et CPS compatible avec le standard PC/SC et s’assurer que son logiciel médical est également agréé PC/SC.
Un nouvel indicateur optionnel dans le forfait structure médecin
Le volet 2 du forfait structure s’est enrichi d’un 8ème indicateur optionnel valorisant la participation du médecin à une organisation proposant la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale (hors PDSA).
Il concerne la prise en charge le jour même d’un patient en situation d’urgence non vitale. Cet indicateur s’inscrit notamment dans les missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Il s’agit d’un indicateur déclaratif associé à 150 points, soit 1050€, sur la base d’’une attestation sur l’honneur.
Le saviez-vous ? Maiia est la seule assistance digitale santé à proposer la téléconsultation sans RDV, une solution idéale pour les soins non programmés.
Le télésoin pérennisé par décret
Indicateur optionnel du forfait structure, le télésoin est désormais officiellement inscrit dans le code de la santé publique depuis le 4 juin 2021.
Éligibilité et suivi : Cegedim Santé vous accompagne
Pour bénéficier de l’ensemble de ces forfaits d’aide à la modernisation du cabinet, mais également vous faire gagner du temps, vous aider dans l’usage des nouveaux services, les équipes Cegedim Santé sont mobilisées au quotidien.
- Eligibilité aux aides financières : ses solutions bénéficient de l’ensemble des certifications requises.
- Compatibilité matériel : ses offres sont spécifiquement conçues pour les professionnels de santé et répondent aux prérequis techniques.
- Simplicité et gain de temps : ses solutions proposent un accès intégré direct aux nouveaux services, sans double-saisie.
- Services à valeur ajoutée : interopérabilité entre les logiciels, l’agenda et la prise de RDV en ligne, téléconsultation immédiate, aide à la coordination (modules de RCP, et protocoles de soins pluriprofessionnels, chat sécurisé), tous les téléservices sont accessibles en quelques clics.
- Suivi et performance : tableaux de bord de suivi des indicateurs en temps réel, videos de formation, statistiques.
Rester informé et à jour en temps réel avec le programme PRO PS
« Pour le renouvellement des outils informatiques des professionnels de santé » : le programme PRO-PS de l’Assurance Maladie définit ce qu’est un poste de professionnel de santé à jour au niveau de plusieurs critères : système d’exploitation, navigateur internet, version SESAM-Vitale pour la facturation, …
Objectif : apporter une garantie permanente de sécurité et éviter tout dysfonctionnement dans l’accès à ameli-pro, la lecture de la carte CPS, la télétransmission des FSE ou encore l’utilisation des téléservices.
Cegedim Santé est engagé dans le respect de ces prérequis pour libérer l’esprit des professionnels de santé et les aider à se concentrer sur le soin des patients.
