Ce qu’il faut retenir :
- Le décret d’application de décembre confirme la mise en place de la consultation infirmière et de l’accès direct
- Des arrêtés et autres décrets sont attendus pour mettre définitivement en œuvre la loi Profession Infirmière
- Les professionnels sont attentifs à la rédaction de ce texte et pleinement investis dans les négociations conventionnelles sur les tarifs
La loi Profession Infirmière votée le 27 juin dernier reconnait – enfin – l’autonomie et le rôle des infirmiers dans le parcours de soins des patients. Elle doit être mise en œuvre en 2026 et le premier décret d’application est paru fin décembre 2025. D’autres textes sont attendus et des négociations conventionnelles sont en cours sur la revalorisation des actes. Autant dire que 2026 devrait être une année importante pour les infirmiers.
Le vote de la loi Profession Infirmière a été une victoire pour les professionnels mobilisés depuis des années pour faire reconnaître leurs spécificités et leur rôle indispensable. Victoire d’autant plus importante que la loi a fait consensus au Parlement. Toutefois, le Conseil de l’ordre ainsi que les syndicats restent mobilisés et suivent de près les textes d’application.
Consultation et diagnostics infirmiers entrent dans le droit
Le décret paru en décembre va dans le bon sens puisqu’il élargit bien le champ des missions des infirmiers dans le code de la santé publique. En particulier, il stipule que l’infirmier peut « élaborer des diagnostics infirmiers et définir les interventions adaptées à mettre en œuvre ». Il reconnait ainsi la capacité du professionnel à analyser la situation, à mener un entretien clinique et à réaliser toutes les observations nécessaires pour évaluer le patient, et son état de santé, sur le plan des soins infirmiers. L’infirmier n’est donc plus un simple intervenant opérationnel dans l’organisation du parcours de soins, mais un acteur à part entière. Ce que confirme également la possibilité de réaliser une consultation infirmière. Celle-ci doit permettre au professionnel, au-delà du diagnostic, d’élaborer des objectifs de soins infirmiers et leur mise en œuvre. Concrètement, dès que le texte sera effectif, l’infirmier pourra, en toute autonomie, établir un bilan infirmier de la santé du patient et prévoir sa prise en charge.
Une autonomie confirmée par la prescription et l’accès direct
Le décret intègre également dans les missions de la profession la possibilité de réaliser des prescriptions. Le texte prévoit ainsi une auto-prescription suite logique de la réalisation d’une consultation. Il autorise aussi la prescription de produits de santé ou des examens complémentaires. Toutes choses que l’IDEL peut faire en partie aujourd’hui dans Simply Vitale. Toutefois, le texte reste très imprécis sur la portée de l’élargissement de la prescription. Un arrêté doit préciser quels produits et soins seraient concernés. Même chose pour l’accès direct. Si le décret acte bien la possibilité pour l’infirmier de prendre en charge directement les patients, il renvoie à un arrêté pour la mise en œuvre. Une liste de soins pouvant être réalisé en accès direct doit donc encore être fixée par le par le ministère. C’est d’ailleurs exactement le même principe s’agissant de la délégation de soins aux aides-soignants en établissement. Aussi, si la prescription et l’accès direct sont clairement inscrits dans le texte, la réalité de l’autonomie accordée aux infirmiers va dépendre des prochains textes.
Beaucoup d’éléments à régler d’ici le 30 juin 2026
Ce que confirme bien le décret est que l’ensemble des textes d’application doit être publié à la fin du premier semestre, date butoir fixée par la loi. C’est pourquoi le Conseil de l’ordre dans son communiqué post-décret a tenu à rappeler que l’arrêté relatif à la liste des actes et soins relevant du rôle propre infirmier et l’arrêté relatif à la prescription infirmière doivent être publiés avant le 30 juin. Une manière de maintenir la pression sur les pouvoirs publics. D’autant qu’en parallèle se poursuivent les négociations conventionnelles sur la revalorisation. Les syndicats sont très mobilisés sur ce point afin que les avancées – comme la consultation – soient valorisées correctement. Une preuve de plus que 2026 est bien une année charnière pour les infirmiers.