Ce qu’il faut retenir :
- La DONUM se substitue au forfait structure
- Plus simple, ce nouveau forfait est centré sur les usages des services numériques
- Le forfait SAS devient un forfait à part
Prévue par la convention médicale de 2024, la nouvelle dotation numérique (DONUM) est entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Moins complexe mais aussi moins valorisée que le forfait structure qu’elle remplace, la DONUM prévoit désormais une rémunération maximale de 2940 €/an versée pour la première fois en 2027. Explications.
L’objectif de ce nouveau forfait, prévu par la convention médicale, est d’inciter tous les médecins à privilégier de plus en plus le numérique dans leur pratique. Pour preuve : en 2028, pour obtenir les rémunérations du socle de la DONUM, il faudra atteindre des taux d’usages de 80 % sur les principaux téléservices.
Un volet socle centré avec deux indicateurs seulement
Deux indicateurs constituent la base de la DONUM. Le premier concerne l’équipement. Il est donc acquis si le médecin dispose d’un logiciel métier référencé Ségur incluant un logiciel d’aide à la prescription (LAP) et intégrant la dernière version du cahier des charges Sesam Vitale. Un justificatif d’usage d’un LAP vous est fourni chaque année par votre éditeur.
Le deuxième indicateur est le taux d’utilisation des principaux téléservices via Ameli Pro ou via le logiciel si la fonctionnalité est disponible à savoir :
– le taux de déclaration médecin traitant dématérialisée (DMT),
– le taux de protocoles de soins électroniques (PSE) de patients en ALD,
– le taux d’avis d’arrêt de travail dématérialisés (AAT).
Ainsi que le taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE).
Chaque taux est d’abord évalué seul. Par exemple, le taux de FSE est calculé en fonction du taux global d’édition par le médecin de feuilles de soins papier ou digital. Ensuite, une moyenne est effectuée entre les résultats des quatre taux. La cible est fixée à une moyenne de 60% d’utilisation pour 2026. Ces deux indicateurs socle équivalent à 280 points soit 1960 €. La valeur du point à 7 € est en effet inchangée. Comme dans le forfait structure, ces deux indicateurs doivent être validés pour pouvoir prétendre aux rémunérations des indicateurs optionnels.
Bon à savoir : les médecins ont jusqu’à fin 2027 pour se doter de logiciels référencés Ségur 2. Pour en savoir plus, c’est ici
Les indicateurs optionnels pour renforcer le passage au numérique
Il existe trois indicateurs optionnels dans la DONUM. Le troisième devrait être facile à valider : il suffira d’avoir adressé une FSE réalisée en contexte application carte Vitale et un message à un patient via la messagerie en santé de Mon Espace Santé (MSS patient) pendant l’année. Même ceux qui n’utilisent jamais le DMP devraient pouvoir remplir ce critère et obtenir les 20 points supplémentaires. Les deux autres indicateurs, qui rapportent chacun 60 points, portent véritablement sur des usages plus réguliers. De plus, comme ils évoluent fortement en termes de cibles entre 2026 et 2028, passant de 30% à 60% d’usages, ils vont demander plus d’effort.
Le premier indicateur optionnel porte sur le taux d’utilisation d’autres téléservices disponibles exclusivement sur Ameli Pro à savoir :
– du certificat médical AT-MP dématérialisé,
– de la déclaration simplifiée de grossesse en ligne (DSG),
– de la prescription électronique de transport (SPE).
Le deuxième est constitué de la moyenne de taux d’usage du DMP et de l’ordonnance numérique. Si vous remplissez les trois indicateurs, vous pouvez obtenir 140 points soit 980 € supplémentaires aux 1960 € du socle.
Concrètement, surveiller Ameli Pro chaque trimestre
Le changement entre forfait structure et DONUM est donc plutôt important. En positif, le fait que les usages soient évalués principalement en moyenne, permet de minorer une moindre utilisation d’un outil ou d’un autre. Cela permet, par exemple, de neutraliser l’indicateur sur la déclaration de grossesse inapproprié pour beaucoup de praticiens. En négatif, à l’heure où nous écrivons, les professionnels sont un peu dans le flou sur la réalité de leurs usages et donc sur la possibilité d’obtenir la totalité de la DONUM pour 2026. Toutefois, cette absence de vision ne devrait pas durer. Il est prévu que les indicateurs soient visibles tous les trimestres sur Ameli Pro. D’ici fin mars, vous devriez donc y voir plus clair et disposer d’un instrument de suivi vous permettant, si vous le souhaitez, de modifier vos pratiques avant la fin de l’année.
Un point d’attention : le forfait SAS est désormais à part
Alors qu’il était inclus dans le forfait structure, le forfait pour participation au service d’accès aux soins (SAS) est désormais à part. Il est prévu par la convention médicale qu’il soit versé au médecin qui respecte les trois conditions suivantes :
- Exercer dans un département dans lequel le SAS est déployé et opérationnel,
- Déclarer sa participation au SAS en s’inscrivant sur la plateforme nationale SAS,
- Accepter d’interfacer sa solution de prise de rendez-vous avec la plateforme numérique SAS pour rendre visible ses disponibilités en cas de besoin de la régulation libérale du SAS ou bien participer à une organisation territoriale validée par le SAS du département et interfacée avec la plateforme nationale.
Toutefois, alors que la création du forfait est effective au 1er janvier 2026, en respect de la convention, les modalités pratiques de la mise en œuvre du forfait SAS sont renvoyées à un décret d’application. A surveiller donc, même si la rémunération est passée de 1400 € à 1000 € annuel.