Ce qu’il faut retenir :
- Le forfait médecin traitant remplace le forfait patientèle médecin traitant et la ROSP depuis le 1er janvier 2026
- Il comprend une partie socle et des majorations liées à la pratique et à la prévention
- Son paiement intervient en 2026 sur la seule partie socle
- Les versements des anciens et des nouveaux forfaits se cumule en partie en 2026
Le nouveau forfait médecin traitant (FMT) se met en place en 2026 et remplace le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) et la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Jusqu’à quel point ce nouveau forfait médecin traitant a-t-il un intérêt ? A qui s’adresse-t-il ? Quid des paiements ? Les détails ci-dessous.
Avec la disparition du forfait structure au profit de la dotation numérique (DONUM), la création du Forfait Médecin Traitant est une des grandes modifications inscrites dans la convention médicale signée en 2024. Sur le papier, ce nouveau forfait est plus avantageux pour les médecins traitants que le forfait patientèle médecin traitant qu’il remplace. En effet, la partie socle du nouveau forfait tient compte de la diversité de la patientèle suivie et prévoie des rémunérations adaptées à chaque patient. La création d’un nouveau forfait pour les patients entre 75 et 79 ans en témoigne. De plus, les sommes versées sont revalorisées par rapport au FPMT. Ainsi pour les enfants, on passe de 6 € à 15 € et pour les patients de 80 ans et plus en ALD de 70 € à 100 €. Par ailleurs, le nouveau forfait médecin traitant comprend deux dispositifs de majoration.
Une majoration liée à la situation du patient…
Cette première majoration dite de précarité vise à valoriser le suivi des patients qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire. Pour chaque patient C2S, le forfait est augmenté de 10 €, exception faite des personnes non vues depuis deux ans.
| Patient | Forfait annuel | Avec majoration C2S | |
| Patients sans ALD | Enfant de moins de 7 ans | 15 € | 25 € |
| Patient de 7 à 74 ans | 5 € | 15 € | |
| Patient de 75 à 79 ans | 15 € | 25 € | |
| Patient de 80 ans et plus | 55 € | 65 € | |
| Patients en ALD | Patient de moins de 80 ans | 55 € | 65 € |
| Patient de 80 ans et plus | 100 € | 110 € | |
| Patients non vus dans les 2 dernières années | Tous | 5 € | 5 € |
… et d’autres dépendantes de la situation du médecin
Une majoration liée à l’âge est créée pour les praticiens de 67 ans et plus. Elle doit inciter les médecins concernés à poursuivre leur pratique pour éviter de créer des tensions supplémentaires sur l’accès aux soins. D’un montant de 10% du forfait socle, elle est applicable l’année du 67ème anniversaire. Cette majoration est cumulable avec celles prévues pour les installations et pratiques en zone sous-dense. Pour les médecins exerçant dans ces territoires marqués par le manque de professionnels, la majoration est également de 10% du forfait socle. Pour les primo-installés, le FMT est augmenté de 50% la première année et de 30% la seconde avant de se stabiliser à 10% comme les autres professionnels.
Plus de ROSP mais des majorations prévention
Dans une logique de simplification bienvenue, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) disparaît. Toutefois, une partie des indicateurs qui la constituaient est réintégrée dans le forfait médecin traitant sous la forme de majorations de préventions. Le principe reste le même : lorsqu’un indicateur est validé, le médecin perçoit un complément de rémunérations. Les majorations de préventions sont fixées à 5 € par an, par patient et par indicateur validé. Et là où la ROSP pouvait compter jusqu’à 29 indicateurs, il en a seulement 15 répartis en trois grands thèmes : Vaccinations (grippe, HPV, etc.) ; Dépistages (cancer, diabète, etc.) ; Suivis. Cependant, le texte de la convention ouvre la possibilité de modifier, ajouter ou ôter des indicateurs au fil des ans. Des évolutions sont donc parfaitement possibles.
Médecins concernés : tous les médecins traitants – indépendamment de leur spécialité – le secteur 1, le secteur 2 Optam/Optam-Aco et les centres de santé.
Concrètement, comment cela fonctionne ?
Comme pour le forfait patientèle, le calcul du FMT est effectué par la CNAM en fonction des données d’Ameli Pro sur la base de la patientèle constatée au 31 décembre de l’année N-1. Et les versements sont également étalés dans le temps, à raison de quatre par an en avril, juin, septembre et novembre. La différence essentielle avec le FPMT est que celui-ci était versé pour l’année N sur la base de l’année N-1 sous la forme de trois acomptes et d’une régularisation par comparaison avec la patientèle entre N et N-1. Or, le FMT ne fait pas l’objet de régularisation. Il est donc calculé de façon définitive le 31 décembre de l’année N-1 pour l’année N. Les mouvements de patientèle dans l’année N ne sont donc pas pris en compte. Autre sujet de préoccupation pour les médecins : le fait que les majorations de prévention soient exprimées en euros fait craindre une perte d’attractivité en cas d’inflation forte. Seul l’usage pourra donc confirmer si ce nouveau forfait est réellement plus avantageux que le FPMT.
2026 : bien vérifier ses forfaits
La bascule des anciens forfaits vers les nouveaux forfaits crée une situation inédite. En effet, l’extinction des anciens forfaits a pris effet à la fin de l’année 2025. Les rémunérations vont donc intervenir en 2026. Et les nouveaux forfaits étant versés en année N sur la base de l’année N-1, ils vont également être payés cette année. Ainsi le solde du FPMT, à savoir la régularisation entre les données 2024 et 2025, va bien être versé en mars comme d’habitude. Même chose pour la ROSP. Quant au nouveau forfait médecin traitant, les deux premières échéances de la partie socle ont été regroupées et seront versées en même temps en juin. Seules les majorations de prévention seront mises en place l’an prochain sur la base des données de 2026. Pour ne pas s’y perdre, il est préférable de consulter régulièrement le tableau de bord AméliPro pour vérifier que tout se déroule correctement. Une vigilance qu’il conviendra de garder aussi en 2027.
