Structures coordonnées : les deux avenants lancent concrètement France Santé

Signés le 5 juin, les deux avenants aux accords portant sur les structures coordonnées vont permettre la mise en œuvre concrète du réseau France Santé. Les rémunérations prévues pour les centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires vont pouvoir être versées dès 2026. A condition de s’inscrire dès maintenant dans le dispositif. Explications.

C’était une annonce du Premier Ministre le 13 septembre dernier lors de son entrée en fonction : un réseau de Maisons France Santé devait voir le jour. L’objectif était de permettre à toute personne sur le territoire d’avoir accès à un professionnel de santé en moins de 48 heures et à moins de 30 mn de son domicile. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a donné naissance au réseau et renvoyé sa mise en œuvre aux négociations avec les professionnels de santé. Menées tambour battant, ces négociations ont donné naissance à deux textes : l’avenant 1 à l’accord national des centres de santé (accord national CDS) et l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel des structures de santé pluriprofessionnelles (ACI MSP). Signés officiellement le 5 juin, ils donnent un cadre opérationnel et surtout budgétaire au réseau France Santé dont l’objectif est 5000 France Santé.

Des indicateurs socles facilement atteignables

Les deux avenants prévoient une rémunération incitative à l’engagement dans le réseau avec, comme dans l’ACI et l’accord national, des éléments socles et optionnels. La rémunération socle France Santé est ainsi constituée de trois indicateurs :

• 80% des consultations des médecins généralistes doivent être facturées au tarif opposable.
• Une offre de soins infirmiers doit être disponible, mise en œuvre par un infirmier diplômé d’Etat ou un infirmier en pratique avancée (IPA) ou via un partenariat.
• A minima 50% des médecins de la structure participent soit au Service d’Accès aux Soins, soit à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) (a minima 1 praticien en CDS).

De plus, la rémunération est basée non pas sur la patientèle médecin traitant mais sur la file active.

La grande majorité des structures de soins coordonnées remplit déjà les conditions fixées par ces indicateurs. Cette rémunération socle pourra donc être obtenue facilement avec des efforts minimaux.

Des indicateurs complémentaires à choisir judicieusement

Comme dans le cadre de l’ACI ou de l’accord national, la rémunération France Santé repose également sur 16 indicateurs complémentaires répartis en 4 briques :

• Accès aux soins
• Actions de Prévention
• Accompagnement de la vulnérabilité
• Parcours coordonnés

Il suffit de remplir deux indicateurs pour donner droit à la rémunération complémentaire de la brique. Et chaque brique est indépendante. Plusieurs actions prévues par les briques sont par ailleurs déjà intégrées dans les projets des structures. Par exemple : ouverture le samedi matin, taux de dépistages des cancers, taux de vaccination, prise en charge de patients en ALD. Les CDS et les MSP disposent donc d’une vraie marge de manœuvre pour obtenir les forfaits prévus par brique.

Une période transitoire favorable

Plus de 150 millions d’euros ont été annoncés pour financer le réseau France Santé. Cela se traduit très concrètement dans la rémunération associée. A terme, en 2029, les indicateurs socles ouvriront droit à 10 K€ par an et chacune des briques à 10 K€ également, soit un total de 50 K€. En fait, en 2026, les structures peuvent bénéficier de la totalité de cette rémunération. Les deux avenants prévoient en effet une période transitoire de trois ans pour remplir progressivement les indicateurs.

	2026	2027	2028	2029
Indicateurs socles	50 K€	40 K€	30 K€	10 K€
Indicateurs complémentaires	0 K€	2500 € / brique soit 10 K€	5000 € / brique soit 20 K€	10 K€ par brique soit 40 K€

Concrètement, cela veut dire que la grande partie des CDS et MSP remplissant déjà les indicateurs socles peut bénéficier dès cette année d’une partie des 50 K€ au titre du réseau France Santé. Seule condition : la structure doit s’être engagée au plus vite dans le dispositif.  Ce qui peut être fait dès à présent via un formulaire en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr. Le versement aura lieu dès la rentrée et sera proratisé par rapport à la date d’engagement.

La rémunération France Santé se cumule avec les autres forfaits

Pour intégrer France Santé, la structure de soins doit être signataire d’un contrat ACI (MSP) ou adhérent de l’accord national (CDS). Elle doit respecter les indicateurs des socles de ces contrats et les indicateurs socles France Santé. La bonne nouvelle est donc que la rémunération France Santé s’additionne à celle de l’ACI et de l’accord national. Ainsi, selon les chiffres de l’assurance maladie communiqués par AvecSanté lors d’un webinaire explicatif, une MSP moyenne avec une file active de moins de 4979 personnes toucherait ainsi 97K€ d’ACI normal et 50K € pour le réseau France Santé. Une occasion d’améliorer l’assise financière de la structure tout en continuant à travailler à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins.