La sécurité des données de santé est un enjeu crucial pour les professionnels de santé. Avec l’augmentation des cyberattaques et des fuites de données, il est essentiel de mettre en place des mesures pour protéger les informations de vos patients et celle du cabinet.
Pourquoi la sécurité des données de santé est un enjeu majeur pour les médecins ?
Pour le médecin, la donnée de santé est essentielle pour assurer un suivi qualitatif. Pour autant la gestion de cette donnée ne peut se faire sans respecter la législation qui, en la matière, est très dense. D’où l’importance de bien être au clair sur les différentes règles et les enjeux de chaque type de données.
Qu’est-ce qu’une donnée de santé au sens du RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018 a notamment pour vocation de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs manipulant des données. Il concerne donc le corps médical. D’autant que l’article 9.1 du règlement donne une définition plutôt élargie de ce qu’est la donnée de santé. Cela inclut les informations sur les maladies, les traitements, les résultats d’examens médicaux en santé physique ou mentale. A titre d’exemple, la reconnaissance d’un handicap ou le degré d’invalidité sont des données de santé. Aussi, ces informations de santé des personnes sont considérées comme sensibles et relèvent d’une protection renforcée.
A noter : les informations du patient détenues par le médecin sont également protégées par le Code de la santé publique. Celui-ci précise notamment que les données ne peuvent être utilisées pour porter atteinte à la vie privée de la personne ou en vue d’identification.
Quels sont les 4 grands enjeux de la donnée de santé pour le médecin ?
On peut résumer à quatre, les enjeux que doit prendre en compte le professionnel de santé face aux données.
- Un enjeu éthique, le médecin ayant la responsabilité de respecter et protéger la vie privée de son patient et la confidentialité des données.
- Un enjeu juridique puisqu’aussi bien le RGPD, les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que le Code de santé publique protègent les données des patients. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères
- Un enjeu technique car la sécurité passe par des solutions qui permettent de prévenir les fuites de données ou les cyberattaques. Le praticien doit donc s’assurer de disposer de logiciels référencés, aptes à protéger les données de façon efficace et respectant les dernières réglementations en vigueur.
- Un enjeu économique puisque selon la dernière étude d’IBM, la violation des données a coûté 3,85 Milliards d’euros en France en 2024. En plus des coûts liés à la gestion des incidents de sécurité, il existe un coût caché qui est celui de la perte de confiance des patients.
Quels sont les 3 types de sécurité des données à bien identifier au cabinet médical ?
Pour assurer la sécurité des données au cabinet, le professionnel de santé doit s’intéresser à trois choses.
La sécurité physique
Cela concerne la protection des locaux et celle des matériels, qu’il s’agisse de ceux utilisés pour mener la consultation ou bien du matériel informatique. Vous devez ainsi prendre en compte la sécurité des accès au cabinet, assurer la surveillance de vos équipements et veiller à vous protéger d’éventuelles intrusions physiques.
La sécurité logique
Il s’agit de tout ce que vous utilisez comme code ou matériel et ce qu’il faut mettre en œuvre pour sécuriser les outils numériques dont vous disposez. Sont ainsi concernés, les logiciels bien évidemment et la manière dont ils assurent la sécurisation des données tout au long du process. Sont également dans ce champ tout ce qui est mot de passe, code d’accès, double vérification, etc. La sécurité logique implique donc que vous mettiez en place la protection des données par des moyens numériques.
La sécurité organisationnelle
Que vous soyez seul ou à plusieurs, la sécurité des données doit faire l’objet de procédures solides afin de garantir la sécurité lors de toute manipulation d’information. Cela inclut la sensibilisation et la formation des employés, la définition des rôles et des responsabilités. A soigner particulièrement : la mise en place de plans de réponse aux incidents.
Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels de santé en matière de protection des données patients ?
En tant que médecin, votre activité relève en matière de données, et en plus du Code de Santé publique, de trois grands référentiels que vous devez intégrer à votre pratique.
Le RGPD appliqué à la santé
Le RGPD impose des obligations strictes pour la protection des données de santé. En particulier, vous devez assurer à vos patients le droit à l’information. Ce qui doit vous amener à être très clair dans vos échanges et diagnostics. Surtout, le RGPD prévoit le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité des données. Concrètement, cela veut dire que la donnée personnelle reste de la responsabilité première du patient. Qu’il peut donc l’utiliser comme il le souhaite et que votre rôle est d’assurer cet usage. Vous ne pouvez lui refuser ces accès.
Le rôle de la CNIL dans la protection des données médicales
La CNIL joue un rôle clé dans la protection des données de santé en France. Elle veille au respect des obligations légales. C’est pourquoi elle fournit des directives et des recommandations pour aider les professionnels de santé à se conformer aux réglementations. Elle a ainsi élaboré des guides consultables en ligne qui répondent aux questions principales. La CNIL est également le gendarme en matière de données et elle est fondée à imposer des sanctions en cas de non-conformité.
Bon à savoir : les normes RGPD s’appliquent aussi bien aux données numériques qu’aux données papier
Le référentiel HDS (Hébergeur de Données de Santé)
Il s’agit d’une norme mise en place afin de sécuriser l’hébergement des données. Sous le nom de référentiel HDS, c’est une certification obligatoire qui s’applique à tous les hébergeurs de données de santé en France. Elle garantit que les hébergeurs respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité. Pour vous, professionnels de santé, l’objectif est donc de s’assurer que les outils numériques que vous utilisez bénéficient bien de cette certification.
Quels outils pour sécuriser les données de santé de vos patients ?
En matière de sécurité des données, le numérique présente bien des avantages, parce qu’il répond à plus de normes et que la dématérialisation permet une protection contre le vol ou l’incendie par exemple. Toutefois, vous devez choisir votre matériel informatique en prenant en compte plusieurs éléments.
Logiciels certifiés et hébergement HDS
Votre premier réflexe doit être de vous doter d’un logiciel de gestion du cabinet qui soit bien certifié HDS et dont l’hébergeur bénéficie aussi de cette certification. Depuis la mise en œuvre du Ségur du numérique, la plupart des logiciels du marché remplit cette condition. Si vous avez encore un ancien matériel, il est temps de changer afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité.
La gestion des accès et la traçabilité
Dès la mise en place d’un outil numérique, vous devez, en parallèle, organiser la gestion des accès au logiciel. C’est particulièrement important si vous travaillez en cabinet de groupe et partagez un ou plusieurs assistants. Vous devez vous assurer que votre logiciel permet la traçabilité des actions. Cela permet de résoudre les problèmes de sécurité plus rapidement. Enfin, comme évoqué précédemment, les mots de passe et systèmes d’authentification doivent être forts. Une attention aux activités suspectes doit également devenir votre mode normal de fonctionnement.
Les sauvegardes automatiques et le chiffrement
Les sauvegardes automatiques et le chiffrement des données sont des pratiques essentielles pour protéger les informations sensibles. Les sauvegardes régulières permettent de restaurer les données en cas de perte ou de corruption, tandis que le chiffrement protège les données contre les accès non autorisés. Là encore, un logiciel de gestion solide réalise ces opérations pour vous dans les normes les plus strictes de protection des données.
L’utilisation des outils de messagerie sécurisée en santé (MSSanté, Apicrypt, etc.)
Grâce au smartphone, l’utilisation des messageries instantanées s’est diffusée jusque dans les cabinets médicaux. Or, la plupart des messageries publiques ne dispose pas d’un système de sécurisation des données efficace. C’est pourquoi il est fondamental pour un médecin de privilégier les outils de messagerie sécurisée tels que MSSanté ou Apicrypt. Ces outils sont conçus pour répondre aux exigences strictes de sécurité et de confidentialité. Certaines messageries instantanées sécurisées sont également disponibles directement dans le logiciel de gestion du cabinet comme c’est le cas pour Maiia Médecin.
Quelles bonnes pratiques adopter au quotidien ?
Au quotidien, il vous revient de créer des automatismes de façon à gérer aux mieux la sécurité des données et d’être capable de réagir rapidement en cas de risque avéré. C’est le bon moyen de vous rassurer et de rassurer le patient.
Se former et sensibiliser les équipes
La façon la plus simple d’être toujours certain de respecter les règles et de bien comprendre les risques en matière de sécurité des données est de se former. Cela doit être la priorité pour le médecin et pour tous ceux qui travaillent au cabinet. Une primo-formation et des ateliers de sensibilisation réguliers pour le praticien et ses équipes sont essentielles pour connaître toutes les bonnes pratiques de sécurité, définir des procédures à suivre en cas d’incident et garantir la sécurité des données de santé.
Bien choisir ses logiciels de gestion et penser à les mettre à jour
Le choix d’un logiciel de gestion référencé est crucial pour assurer la sécurité des données. Tout aussi importante est la mise à jour du matériel. Les outils numériques doivent être conformes aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur. Et surtout, il faut télécharger ou effectuer, dès que cela est demandé, les nouvelles versions / mises à jour du logiciel.
Sécuriser les postes de travail et les connexions
Chaque ordinateur doit être doté de pare-feu, de logiciel anti-virus et plus largement de tout système permettant de détecter les intrusions. En particulier, les connections vers l’extérieur doivent être particulièrement solides pour protéger les données de santé.
Instaurer des procédures en cas de violation de données
Il est toujours possible, même en ayant pris un maximum de précaution qu’une violation de données survienne. Même si ce risque est très faible, vous devez avoir mis en place une procédure pour minimiser l’impact d’un incident. Déconnecter l’ordinateur de réseaux externes, bloquer les accès aux autres ordinateurs du cabinet : à vous de réfléchir au meilleur procédé pour éviter les contagions. Par ailleurs, vous devez prévoir la façon dont vous aller prévenir les patients si nécessaire, notifier le problème aux autorités compétentes et enfin, décider de la façon de mettre en place des mesures correctives en apprenant de cet incident.