Le Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (FAMI) concerne les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les pédicures/podologues, les orthophonistes et orthoptistes, les infirmières ou encore les chirurgiens-dentistes. Il a une double vocation : encourager les professionnels à informatiser leur cabinet notamment afin d’augmenter le niveau des télétransmissions et favoriser le développement des prises en charge coordonnées. Rappel des critères à remplir pour obtenir cette rémunération forfaitaire.
Article rédigé avant la publication du guide officiel FAMI. Sous réserve de modifications en fonction de sa publication.
Les six indicateurs obligatoires du FAMI
Le principe est simple. Pour obtenir le versement du forfait dont le montant est fixé à 590 €/ an, que les infirmiers, les orthophonistes, les orthoptistes, et les pédicures-podologues atteignent six indicateurs obligatoires, à savoir :
- Etre équipé d’un logiciel de santé compatible DMP
- Utiliser une version respectant le dernier cahier des charges SESAM-Vitale, c’est-à-dire intégrant toutes les modifications éventuellement intégrées en année N-1
- Transmettre les pièces justificatives à l’assurance maladie en utilisant la solution SCOR
- Atteindre un taux de télétransmission en flux égal ou supérieur à 70%
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.
- S’engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Sur les indicateurs 2 à 4, vous n’avez rien à faire, la remontée d’information est automatisée. Pour le sixième indicateur, une déclaration sur l’honneur doit être faite. En revanche, pour les indicateurs 1 et 5, vous devez établir tous les ans en début d’année une déclaration portant sur l’exercice précédent. Pour l’année 2022, vous devrez établir votre déclaration en janvier 2023 : il reste donc un trimestre pour remplir tous les critères. C’est donc le bon moment de vérifier que vous avez bien la facture de votre logiciel de santé – ou de son renouvellement et d’une attestation de votre éditeur concernant votre messagerie de santé.
Si vous n’êtes pas totalement équipé ou si vous avez un doute sur la qualité de vos outils, il est également encore temps d’agir. Cegedim Santé peut vous accompagner pour choisir une solution complète intégrant toutes les obligations liées au FAMI tout en répondant aux particularités de votre profession. Maiia Gestion est ainsi très bien adaptée aux masseurs-kinésithérapeutes et Simply Vitale aux infirmiers. Quant à la série 4000, elle se paramètre en fonction des besoins de chaque profession. L’avantage de ces solutions intégrées est qu’elles répondent aux actuels critères du FAMI et qu’elles sont évolutives, notamment en vue du Ségur numérique qui concernera le paramédical en 2023.
Le cas particulier des infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
Des rémunérations supplémentaires sont prévues pour les infirmiers en pratique avancée libéraux. Selon qu’ils soient en zone sous dense en médecin ou pas, ils pourront bénéficier, pour l’indicateur d’exercice coordonné, d’un supplément de rémunération de 300 € à 1020 €.
L’exercice coordonné reste optionnel pour les kinésithérapeutes et les sages-femmes
Bien que le développement des prises en charge coordonnées soit une priorité, cet indicateur reste optionnel pour les kinésithérapeutes et les sages-femmes. Le montant du FAMI reste donc à 490 € pour ces professions auquel peut s’ajouter 100€ pour l’engagement dans un exercice coordonné.
Attention : atteindre cet indicateur seul n’ouvre pas droit à cette rémunération complémentaire. Il faut d’abord remplir les cinq indicateurs obligatoires pour pouvoir prétendre au complémentaire.
En revanche, il suffit toujours d’une simple déclaration sur l’honneur de votre part pour faire la demande. Vous êtes éligible à ce complément si vous participez à :
- Une équipe de soins primaires (ESP)
- Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Une aide supplémentaire pour la télémédecine
Certaines professions peuvent également obtenir une aide supplémentaire pour l’acquisition de solution de télémédecine : Il s’agit des infirmiers, des IPA, des orthophonistes, des orthoptistes, des sages-femmes.
L’acquisition d’un équipement de vidéotransmission fait l’objet d’une aide de 350 € tandis que l’acquisition d’appareils médicaux connectés est doté de 175 €.
Bonne nouvelle, cet indicateur optionnel est indépendant. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de remplir les indicateurs obligatoires pour pouvoir bénéficier de la rémunération liée à cette option.
La liste des appareils concernés est disponible sur le site ameli.fr, elle compte des outils généraux comme le stéthoscope connecté et d’autres plus spécifiques comme l’otoscope connecté. Cegedim Santé met à votre disposition via Maiia un large catalogue d’équipements connectés, compatibles avec vos logiciels santé habituels et éligibles au FAMI.
Quand et comment déclarer ?
La déclaration se fait en ligne sur ameli-pro dans la rubrique Ma convention. Tous les critères techniques sont déjà pré-remplis.
Votre éditeur doit vous fournir un justificatif (facture ou attestation) pour valider que votre logiciel est bien compatible au DMP. La déclaration pour les critères de messagerie de santé sécurisée, prise en charge en exercice coordonné et acquisition d’équipement pour la télémédecine se fait sous forme d’attestation sur l’honneur.
Les éléments concernent l’année N-1 : il faut donc vous assurer de respecter tous les critères avant le 31 décembre. La déclaration devra être emplie en janvier 2023 et la rémunération versée au plus tard au 30 juin 2023.
