[Replay webinaire] IDEL : décryptage et impact de la nouvelle loi infirmière

Le 20 mai 2025, Cegedim Santé et Santé Formapro ont réuni des experts pour un webinaire dédié aux infirmiers libéraux. Au programme : un décryptage complet de la nouvelle loi Profession Infirmière et de ses impacts concrets sur le quotidien des IDEL. Entre revalorisation des actes, nouvelles compétences reconnues et obligations réglementaires à anticiper, ce texte marque un tournant historique pour la profession. Que vous ayez assisté à la session en direct ou non, retrouvez l’intégralité des échanges dans le replay ci-dessus.

Une loi historique : ce qui change pour les infirmiers libéraux

Votée à l’unanimité au Parlement en 2025, la loi Profession Infirmière représente l’aboutissement de plusieurs années de mobilisation de la profession. Elle reconnaît pleinement le rôle des IDEL dans le système de santé et le parcours de soins, et leur confie de nouvelles responsabilités. Parmi les avancées majeures : la possibilité de réaliser des consultations infirmières autonomes, d’établir des prescriptions en lien direct avec le soin infirmier, et un rôle renforcé dans le suivi des patients en affection longue durée.

Pour autant, la loi ne s’applique pas d’un bloc. Sa mise en œuvre est progressive et passe par la publication de décrets d’application, d’arrêtés et de négociations conventionnelles. Comprendre ce calendrier est essentiel pour anticiper les évolutions de votre pratique.

Les nouvelles compétences passées au crible

Ce webinaire revient en détail sur les trois grandes évolutions de compétences introduites par la loi :

• La consultation infirmière : l’infirmier pourra désormais réaliser en toute autonomie un bilan de santé infirmier, définir des objectifs de soins et organiser leur mise en œuvre. Une première consultation valorisée à 20 € est d’ores et déjà créée par l’avenant 11, avec d’autres motifs prévus d’ici 2028.
• La prescription élargie : le texte autorise l’auto-prescription en suite logique d’une consultation infirmière, ainsi que la prescription de produits de santé ou d’examens complémentaires, dans un cadre encore en cours de précision réglementaire.
• Le rôle d’infirmier référent : pour les patients en ALD, l’IDEL pourra alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) et coordonner la prise en charge pluriprofessionnelle en lien avec le médecin traitant.

Ces avancées constituent une reconnaissance attendue de l’expertise infirmière. Elles s’accompagnent également d’une reconnaissance renforcée pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), dont les actes sont revalorisés et érigés au rang de consultations.

Impact sur la facturation : ce qui va concrètement changer

La réforme s’accompagne d’une révision significative de la nomenclature des actes. L’avenant 11 à la convention infirmière, signé le 31 mars 2026, en est la première traduction conventionnelle. Ses principaux impacts sur la facturation sont les suivants :

• Revalorisation de la lettre-clé AMI : le tarif, bloqué depuis 2009, passera à 3,35 € en novembre 2026 puis 3,45 € en novembre 2027, soit une hausse de près de 9,5 %.
• Création de nouvelles cotations : consultations infirmières (20 €), forfait de participation au PDSA (52 €), majoration MIR, acte « levée de doute », surveillance thérapeutique…
• Révision des actes existants : la prise en charge des plaies fait l’objet d’une distinction entre plaies chirurgicales et non chirurgicales, avec un accès direct prévu pour ces dernières au 1er janvier 2028.
• Majoration spécifique pour la prise en charge des patients fragiles ou dépendants.

La bonne prise en charge de ces évolutions dans votre logiciel métier sera déterminante pour garantir une rémunération juste. La mise à jour des référentiels de cotation, la conformité des feuilles de soins électroniques et la gestion des nouvelles pièces justificatives devront s’opérer sans rupture dans votre activité quotidienne.

Télésoin et coordination : des leviers déjà mobilisables

En parallèle de la mise en œuvre progressive de la loi, les IDEL disposent déjà d’outils pour renforcer leur rôle dans le parcours de soins. La télésanté est reconnue efficace pour le suivi des patients et les avenants 6 et 9 ont ouvert aux IDEL la possibilité de réaliser des actes en vidéo à distance. Depuis les avenants récents, vous pouvez également solliciter une téléexpertise auprès d’un médecin traitant, en partageant des éléments du dossier patient via une messagerie sécurisée.

Ces pratiques s’inscriront demain encore plus naturellement dans votre exercice, à mesure que les consultations infirmières et le statut d’infirmier référent se déploieront sur le terrain.

Un calendrier de mise en œuvre à suivre de près

La loi Profession Infirmière s’applique de façon échelonnée. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de publier l’ensemble des textes d’application d’ici fin juin 2026. Voici les jalons essentiels à retenir :

• Printemps 2026 : publication de l’avenant 11 au Journal officiel et ouverture de la première consultation infirmière (instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II).
• 1er novembre 2026 : premier palier de revalorisation de la lettre-clé AMI (3,35 €).
• 1er janvier 2027 : deuxième consultation infirmière effective (suivi post-bilan de prévention).
• 1er novembre 2027 : second palier de revalorisation AMI (3,45 €).
• 2028 : élargissement des motifs de consultations infirmières et accès direct aux soins pour les plaies non chirurgicales.

De nouvelles négociations conventionnelles sur les consultations infirmières, les indemnités kilométriques et d’autres revalorisations sont également prévues. Autant de sujets que les organisations professionnelles suivent de près — et que vous pouvez retrouver analysés dans notre article « Loi Profession Infirmière : quelles conséquences pratiques ? ».

Comment vous préparer dès maintenant ?

Regarder ce replay est une première étape. Pour anticiper sereinement les changements à venir, nous vous recommandons de :

• Identifier les actes de votre patientèle concernés par les nouvelles cotations
• Vous assurer que votre logiciel sera mis à jour en temps et en heure pour intégrer les nouveaux codes et référentiels
• Consulter votre URPS ou votre syndicat professionnel pour les modalités pratiques locales
• Suivre les publications au Journal officiel relatives aux textes d’application
• Contacter notre support si vous avez des questions sur la conformité de votre outil