Avenant 11 IDEL : première évolution concrète à l’automne

Le 5 mai a été publié l’arrêté d’approbation de l’avenant 11 de la convention infirmière. Les revalorisations prévues des lettres AMI et AMX auront donc bien lieu à l’automne 2026. Et les premiers éléments de la loi Profession Infirmière vont pouvoir être mis en œuvre dès l’automne prochain avec la création de la première consultation infirmière.

Nouveaux tarifs dès l’automne 2026

Grâce à la parution de cet arrêté, les revalorisations prévues lors de la négociation de l’avenant 11 sont désormais officielles. Elles touchent en premier lieu les lettres AMI et AMX dont la modification se fait en deux fois en 2026 et 2027.

A l’automne sera mise en place la nouvelle consultation pour les patients nouvellement insulino-traités (CIA) fixée à 20 € (21 € pour les DOM). Fin 2026, interviendra également la mise en œuvre d’une majoration pour participation au service d’accès aux soins, dénommée Majoration demande issue de la régulation, cotée MIR et valorisée à 15 euros ainsi que la valorisation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal (RKD).

A compter de janvier 2027 et jusqu’à janvier 2028, plusieurs autres modifications tarifaires sont prévues avec la création de nouvelles cotations, par exemple :

		Départements métropole	Départements Outre Mer et Mayotte
Majoration scolaire diabète (MSD)	1er janvier 2027	7,00	7,00
Consultation suivi après Mon Bilan Prévention (CIB)	1er juillet 2027	20,00	21,00
Majoration portant sur les patients fragiles et très dépendants (MSG)	1er janvier 2028	3,10	3,10

Vers une NGAP reconnaissant la complexité des pratiques

L’arrêté sur l’avenant 11 rend effective l’évolution du métier. En particulier, la création des deux premières consultations concrétise la reconnaissance du rôle de l’infirmier diplômé d’Etat libéral (IDEL) dans le parcours de soins. De plus, le texte ouvre la porte à la création de plusieurs autres consultations entre 2027 et 2029 concernant notamment la santé mentale ou le suivi de l’hospitalisation post AVC.

De la même manière sont créés des actes de surveillance, pour un suivi clinique et thérapeutique hebdomadaire (AMI 3,77), pour celui des pathologies aiguës ou décompensation aiguë d’une maladie chronique (AMI 1,49) et pour la surveillance des patients en ALD pour démence ou troubles psychiques (AMI 1,48) toutes trois applicables au 1^er janvier 2028.

Autre exemple d’une évolution vers une meilleure pris en compte des pratiques : la prise en charge des plaies distingue mieux chirurgical et non chirurgical. Ce qui se profile est donc une modification en profondeur de la NGAP afin que tous les actes que pratiquent les IDEL au quotidien fassent bien l’objet d’une valorisation. 

Expérimentation Equilibres : généralisation à partir du 1^er janvier 2027
Cette expérimentation article 51 de prise en charge des patients  par une équipe infirmière a fait ses preuves. Tant pour les patients qui, à 97% estiment qu’elle correspond à leur besoin, que pour les professionnels qui en tirent des satisfactions importantes en matière de qualité de vie (9,1 sur 10) et conditions de travail (7,8 sur 10). Rémunérés en partie au forfait, travaillant en équipe, les IDEL intégrés au dispositif organisent le soin avec et autour du patient en totale autonomie : un modèle d’avenir pour une prise en charge efficace en proximité. L’avenant 11 prévoit donc son déploiement à l’échelle nationale à compter du 1^er janvier 2027 avec un objectif de 200 équipes créées en deux ans contre 33 actuellement.

IDEL : le professionnel de santé de proximité

Ce que concrétise également la publication de l’approbation de l’avenant 11, c’est la place de l’IDEL au plus près du patient et dans le parcours de soins. En témoigne la rémunération prévue pour la participation volontaire à la permanence des soins ambulatoires, à raison de 52 € pour 4 heures d’astreinte et la majoration pour demande issue de la régulation. La majoration MSG complète ce dispositif qui fait de l’IDEL un acteur clé du domicile.

Quelques mois pour se préparer

La plupart des changements se fera à compter du 1^er janvier 2027 et reste suspendu à la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations, prévue en juin. Les IDEL disposent donc encore de quelques mois pour envisager d’éventuels changements dans leurs pratiques quotidiennes afin de profiter aux mieux des évolutions prévues.