Paramédicaux : feu vert pour les futurs logiciels de cabinet 

Depuis 2022, le Ségur du numérique se déploie dans l’ensemble du système de santé. Objectif : assurer un partage fluide et généralisé des données de santé pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des prises en charge. La deuxième vague de digitalisation vient d’être lancée. Elle concerne l’ensemble des professionnels paramédicaux (et les sages-femmes) avec une livraison prévue des nouveaux outils d’ici 3 ans. Point d’étape.

Des logiciels référencés pour tous les professionnels de santé

La première vague du Ségur du numérique a concerné en priorité les établissements, les officines et la médecine de ville. Avec un certain succès puisque 99% des logiciels des logiciels répondent aux normes fixées par le cahier des charges du Ségur du numérique.

Le nouveau « couloir », lancé officiellement par décret le 15 juillet dernier, concerne l’ensemble des professionnels paramédicaux et les sages femmes. L’objectif est bien que tous ceux qui participent au fonctionnement du système de santé puissent échanger de façon fluide et sécurisée. Pour cela, cette deuxième vague vise à donner aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmiers et IPA, aux orthophonistes, aux orthoptistes, aux pédicures-podologues et aux sages-femmes exerçant en libéral les mêmes outils de communication que les médecins notamment concernant l’accès au DMP, l’usage de la MSSanté ou de l’ordonnance numérique.

Les éditeurs ont jusqu’à fin 2028 pour faire évoluer leurs logiciels ou en créer de nouveaux qui permettent ces usages.

Ce qu’il y aura dans vos futurs logiciels

Schématiquement, vous disposerez désormais de fonctionnalités pour pouvoir échanger des données de façon sécurisée avec tous les professionnels de santé avec lesquels vous travaillez. Pour cela, votre futur logiciel devra comprendre des outils pour :

• systématiser l’usage de l’Identité Nationale de Santé (INS) des patients,
• faciliter la consultation de l’information disponible dans Mon espace santé (DMP),
• permettre l’échange des documents médicaux via MSSanté vers les autres professionnels de santé et les patients,
• systématiser l’envoi des documents de santé vers le DMP du patient,
• assurer la compatibilité du logiciel avec l’Ordonnance numérique et l’application carte Vitale,
• renforcer la sécurité des systèmes d’information pour mieux protéger les données des patients, notamment en promouvant l’authentification à deux facteurs (Pro Santé Connect avec la e-CPS).

Ainsi, en contrepartie d’une plus grande circulation de la donnée, le cahier des charges prévoit une sécurisation forte des logiciels.

Qu’est-ce que ça change pour vous ?

A court terme, rien. Les logiciels doivent être mis en conformité par les éditeurs. Le cahier des charges fixé par l’Agence du numérique en santé leur donne jusqu’au 15 novembre 2028 pour faire référencer leurs solutions.

A moyen terme, c’est-à-dire dans le courant de l’année 2028, vous pourrez commencer à interroger votre éditeur de logiciel – dans le cas où il ne vous a pas informé des changements à venir – et envisager de changer de solution. Dès que les nouveaux outils seront disponibles, vous disposerez d’un certain laps de temps pour les intégrer à votre usage quotidien.

Calendrier :

Publication au Journal Officiel (JO) : 15 juillet 2026

1. Dépôt du dossier administratif à l’ANS : avant le 17 février 2027, 12h00
2. Dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité : avant le 28 juin 2028, 12h00
3. Echanges avec l’ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 15 novembre 2028, 12h00
4. Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : avant le 17 janvier 2029, 12h00
5. Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour LGC Vague 2 : avant le 18 avril 2029, 12h00
6. Dépôt des demandes de paiement du solde : avant le 11 juillet 2029, 12h00

Un point reste à surveiller : il y a de fortes chances que, pour vous inciter à vous doter de logiciels référencés Ségur, ceux-ci entrent dans les indicateurs du forfait d’aide à la modernisation du cabinet (FAMI). A long terme, il parait probable que ce dernier intègre également d’autres critères liés à ces nouveaux outils.

Le changement s’est déjà opéré pour les médecins avec la création cette année de la dotation numérique (DONUM). Elle vient en remplacement du forfait structure qui était comparable au FAMI et se focalise sur l’utilisation réelle des outils. Pour obtenir sa rémunération DONUM, le médecin doit désormais impérativement arriver à un certain taux d’usage des outils de partage de la donnée : 60 % d’utilisation en 2026.

Bon à savoir : 2 milliards €, c’est le coût du Ségur du numérique. Il est financé par fonds européens dans le cadre du plan de relance post Covid.

Quel coût pour vous ?

La mise à jour et/ou le développement des logiciels Ségur pour les paramédicaux est réalisée par l’éditeur et est financé par l’Etat via des fonds européens. Ce qui veut dire qu’il n’y a aucun coût supplémentaire pour vous à ce changement. Votre logiciel sera toujours au même tarif (*).

Comme on l’a vu précédemment, il y a de fortes chances que le fait d’utiliser un logiciel référencé Ségur devienne un indicateur obligatoire pour obtenir les rémunérations du FAMI. Vous disposerez donc bientôt de logiciels plus agiles, plus sécurisés : une bonne nouvelle, non ?

(*) les IPA et sages femmes auront l’obligation d’utiliser un logiciel d’aide à la prescription (Lap) pour l’ordonnance numérique et auront vraisemblablement à s’abonner à une base de médicaments.