Ce dispositif de e-santé va désormais être remboursé par l’assurance maladie. Modalités de fonctionnement, avantages pour les praticiens et pour les patients : état des lieux avant le grand saut au second semestre 2023.
La télésurveillance médicale permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données de santé du patient grâce au numérique et de modifier si nécessaire la prise en charge. Le dispositif complet comprend un dispositif numérique permettant d’enregistrer, de stocker et de partager les constantes vitales recueillies par des dispositifs médicaux connectés ou le patient lui-même à domicile. Il peut s’agir d’un tensiomètre, d’un oxymètre ou d’une balance connectée. Concrètement, le patient effectue les mesures, en respect du protocole établi, à heures et intervalles réguliers. Ces mesures sont automatiquement transmises sous format numérique au professionnel qui les analyse et peut, si nécessaire, modifier la prise en charge. L’avantage de la solution est d’améliorer le suivi des patients et la qualité de celui-ci et de rendre plus fluide le parcours de soins. Selon les évaluations menées lors du programme de test ETAPES, la télésurveillance permet d’accompagner le retour à domicile après une hospitalisation, de réduire les réhospitalisations, d’éviter les passages aux urgences et de faire baisser les risques toxiques. Au regard de ce premier bilan, et même si la télésurveillance va être généralisée au 1er juillet, elle est réservée aux patients atteints de pathologies chroniques et plus particulièrement dans un premier temps (le diabète, l’ insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance rénale chronique et l’ insuffisance respiratoire chronique). On estime toutefois le potentiel de personnes qui pourraient en bénéficier à 100 000.
Télésurveillance vs télésuivi
Le code de santé publique définit depuis 2010, les actes de télémédecine et en comptabilise cinq : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation. Le télésuivi ne fait pas partie de cette liste mais le terme est employé pour différents usages relevant, eux, de la télémédecine comme la téléconsultation. Cette expression s’est répandue notamment pendant la pandémie de Covid-19 du fait de la faculté donnée aux infirmiers de réaliser le suivi des patients concernés en téléconsultation.
Quelles conséquences pour les professionnels de santé ?
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022, la mise en place de la télésurveillance a franchi un pas supplémentaire avec les décrets d’application du 31 décembre 2022. Ceux-ci créent deux rémunérations liées à cette pratique. L’une destinée aux éditeurs et l’autre aux professionnels de santé sous le terme de « forfait opérateur ». Toutefois pour pouvoir en bénéficier, le médecin, l’équipe ou la structure médicale, doit se doter d’outils validés par le ministère. C’est pourquoi les logiciels de télésurveillance doivent obtenir d’ici juillet leur inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) arrêtée par le ministère. Pour cela, ils doivent respecter des critères tels que le marquage CE, la conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité de l’ANS, le respect du Règlement général de protection des données (RGPD). Et les professionnels de santé pratiquant la télésurveillance auront pour mission de vérifier que l’outil qu’ils utilisent correspond bien à cette norme. Quant aux tarifs applicables, ils devraient être publiés au journal officiel dans les jours qui viennent et réévalués tous les 6 mois. Surtout, le rôle du médecin va être de recenser les patients pour lesquels cette pratique peut présenter un intérêt et en faire la pédagogie. Car la clef de la pratique est le consentement du patient : indispensable à tout parcours de santé réussi.
Pour aller plus loin sur la télémédecine : l’exemple du Vaucluse
