En cours de tests dans 8 départements, l’application Carte Vitale va progressivement être étendue à tout le territoire d’ici 2024. Ce nouvel outil fait partie, comme l’Identifiant National de Santé (INS), le Dossier Médical Partagé (DMP), l’ordonnance numérique et la messagerie sécurisée de santé (MSS) des éléments essentiels du déploiement du Ségur du numérique en santé. Et cela n’est pas sans conséquence pour les professionnels de santé. Explications.
L’application Carte Vitale (appCV) est une alternative numérique à la Carte Vitale classique. Pour l’instant, il n’est pas question de faire disparaitre le support physique actuel. Cependant, l’application comporte quelques avantages pour les patients qui devraient favoriser sa généralisation. Premier avantage : elle est plus facilement disponible au moment du rendez-vous. En effet, près de 80% des Français* sont équipés de smartphones (95% en téléphones mobiles) et la grande majorité d’entre eux ne le quitte jamais. Par ailleurs, le patient peut aussi visualiser sa feuille de soins dès la fin du rendez-vous. Il n’a donc plus besoin de se connecter à son compte Ameli pour ce faire. L’application Carte Vitale devrait également faciliter la vie des familles ou des personnes âgées car il est possible de déléguer son profil à une personne de confiance pour un temps donné. Les adolescents n’ayant pas encore d’immatriculation pourront aussi aller consulter sans leurs parents. Et l’aide-ménagère ou l’ami proche sera en capacité de récupérer en pharmacie les prescriptions d’une personne immobilisée. De plus, appCV est très facile à utiliser : le patient ou la personne déléguée utilise un code secret pour activer le QR code que le praticien n’a plus qu’à scanner pour accéder aux informations. Et tout ceci en téléchargeant gratuitement l’application sur les stores IOS (Iphone) et Android.
* Chiffres INSEE 2021 – https://www.insee.fr/fr/statistiques/6036909
Une pratique nouvelle à mettre en place
Pour les professionnels de santé, l’application Carte Vitale donne accès, de la même façon que la carte physique, aux données d’identité du patient mais propose d’autres fonctionnalités. Elle permet ainsi aux médecins de réaliser les feuilles de soins de façon totalement fiable et sécurisée puisqu’elle autorise l’accès direct au service de droit ADRi. Via appCV, le praticien accède donc à la facturation Sesam Vitale mais aussi aux téléservices Ameli. Ainsi, le nombre d’erreurs et de rejets de factures devrait être réduit. Et comme l’envoi est immédiat, le paiement devrait également être accéléré. La sécurité est par ailleurs totale car l’application a été conçue en respectant toutes les normes du règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, autre façon de sécuriser les transferts, elle permet l’intégration de l’INS dans le DMP. Au final, l’application Carte Vitale peut donc constituer également un atout pour les médecins à condition d’acquérir ces nouveaux réflexes d’utilisation et d’être équipé d’un logiciel Ségur comme MLM, Crossway, Médimust et MediClick.
Une nouvelle rémunération dans le forfait structure
Un changement pas si compliqué à mettre en œuvre et par ailleurs intéressant financièrement : en 2023, l’utilisation de l’application Carte Vitale va devenir l’un des indicateurs du forfait structure. A priori, et sous réserve des guides publiés par l’Assurance maladie obligatoire au moment des déclarations annuelles, il devrait générer 40 points soit une rémunération de 280 €. Toutefois, le nombre de points fixé pour cet usage pourrait évoluer dans le temps, comme ce fut le cas en 2022 pour l’utilisation des téléservices. A noter : l’ordonnance électronique fera également l’objet d’un nouvel indicateur et d’une nouvelle rémunération du forfait structure. Des évolutions à surveiller car, à l’instar de l’utilisation du DMP, ces indicateurs pourraient bien figurer dans le volet 1 et donc être obligatoires. A suivre à l’automne 2023 au moment de la préparation des déclarations annuelles !
