Aller au contenu
19.11.2026
Actualités

DONUM : se préparer pour la première déclaration

Retour aux articles

La dotation numérique (DONUM) a remplacé le forfait structure en 2026. Et la première déclaration va avoir lieu entre la mi-décembre et janvier 2027. Pour être certain de bien percevoir la rémunération prévue dans le cadre ce nouveau forfait, il est temps de vérifier que tout est en ordre dans vos usages et vos logiciels. Rappels utiles.

Un volet socle et un volet optionnel

Cette nouvelle rémunération forfaitaire est basée principalement sur des critères d’utilisation des solutions numériques. Pour le volet socle, il faut atteindre un taux minimal de 60 % en moyenne d’usage des quatre outils principaux. Il faut également disposer d’un logiciel référencé Ségur, d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP certifié par la HAS) et d’un logiciel de facturation agréé pour la  version du cahier des charges SESAM-Vitale à jour des avenants de l’année précédente. Pour les autres usages relevant du volet optionnel, la moyenne requise est de 30 % d’usage.

Cibles à atteindre pour les indicateurs socles

IndicateursCible 2026Cible 2028Points
Disposer d’un logiciel référencé Ségur (dernière version référencée) avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et de la version du cahier des charges SESAM-Vitale la plus à jourOuiOui280
Moyenne des taux de recours aux principaux téléservices sécurisés : taux de déclarations médecin traitant dématérialisées (DCMT), taux de protocoles de soins électroniques (PSE), taux de télétransmission FSE, taux d’arrêt de travail en ligne (AAT)60 %80 %

Cibles à atteindre pour les indicateurs optionnels

IndicateursCibles 2026Cible 2028Points
Moyenne des taux de recours aux autres téléservices sécurisés : certificat médical AT-MP dématérialisé, déclaration simplifiée de grossesse en ligne (DSG), prescription électronique de transport (SPE)30 %60 %60
Moyenne des taux de recours à l’espace numérique en santé : alimentation du DMP, recours à l’ordonnance numérique30 %60 %60
Usage de l’application carte Vitale et de la messagerie sécurisée de MESAu moins une FSE et un message envoyés à un patient via la messagerie de Mon espace santé par anAu moins une FSE et un message envoyés à un patient via la messagerie de Mon espace santé par an20

Une obligation déclarative concernant le logiciel métier

Concernant le logiciel référencé SEGUR, cet indicateur est pré-rempli à partir des systèmes d’information de l’assurance maladie si vous avez signé un bon de commande SEGUR Médecin de Ville vague 1. Il vous faudra vérifier les informations et les modifier si besoin (en fournissant un justificatif).

Concernant le LAP, cet indicateur ne sera pas pré-rempli, vous devrez sélectionner le LAP utilisé et fournir un justificatif (facture, bon de commande ou attestation nominative de l’éditeur). 

Les justificatifs PDF fournis doivent être conservés précieusement car la CPAM peut mener des contrôles a posteriori. À noter : vous devez reproduire l’opération à chaque fois que vous changez de logiciel ou que celui-ci fait l’objet d’une mise à jour substantielle.

Si vous êtes en cours d’installation d’un nouvel outil ou si votre logiciel est modifié par votre éditeur, vous devez impérativement réaliser une FSE et la télétransmettre avec votre nouveau logiciel avant le 31 décembre pour qu’il soit pris en compte dans votre déclaration DONUM 2026.

La bonne nouvelle : tout est automatisé

Avantage du numérique : toutes les autres données seront pré-enregistrées dans votre déclaration via Améli Pro. La seule chose que vous ayez à faire est de consulter et valider la déclaration pré-remplie visible sur Améli Pro. Ce sera possible à compter de mi-décembre. Vous aurez à vérifier que les informations pré-remplies sont correctes qu’il s’agisse des usages ou des logiciels.  Ensuite, prendre le temps de regarder comment se situent vos indicateurs d’utilisation afin de modifier si nécessaire votre comportement pour atteindre les bonnes moyennes. C’est d’autant plus important que les pourcentages d’usages vont progresser d’ici à 2028. Les taux du volet socle qui sont de 60 % d’usage en moyenne vont passer à 80 % en 2028. Ceux du volet optionnel, actuellement à 30 %, vont passer à 60 %. La marche est haute. Un médecin qui est déjà « juste » doit impérativement changer de façon de faire dans les deux prochaines années s’il veut continuer à percevoir la rémunération de la DONUM.

Mi-décembre : ouverture de la période déclarative avec ouverture sur Améli Pro de l’espace pré-rempli.
31 décembre 2026 : date retenue par Ameli Pro pour la prise en compte des données dans le calcul.
1er semestre 2027 : calcul de la dotation par l’assurance maladie.
Avril 2027 : versement de la DONUM par l’Assurance maladie.

Le point d’attention : l’application Carte Vitale

Désormais déployée sur l’ensemble du territoire, l’application Carte Vitale (Appli carte Vitale) se développe auprès des patients. Son utilisation est inscrite dans la DONUM, conjointement avec celle de la messagerie citoyenne de MonEspaceSanté. Il suffit d’une FSE via l’appli carte Vitale et d’un message via la messagerie sécurisée citoyenne pour obtenir les 20 points, soit 140 €, prévus dans le volet optionnel de la DONUM. Pour autant, il s’agit d’être vigilant sur ces usages. Il est fort probable que les pouvoirs publics encouragent également, à moyen terme, l’utilisation de cette application. Autant prendre cette bonne habitude dès maintenant.

Note de la rédaction : les dates indiquées sont celles communiquées actuellement par l’assurance maladie et susceptibles de modification par elle.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions ?