Comment un logiciel médical peut vous aider à répondre aux exigences du Ségur du numérique en santé ?

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers. L’objectif est de mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner. Doté d’un budget conséquent, il vise, via la numérisation des données et pratiques, à faciliter et favoriser le parcours de soins. Véritable révolution, le Ségur du numérique se traduit, pour vous, praticien, par de nouvelles obligations notamment le dossier médical partagé. Alors que la vague 2 se met progressivement en place, découvrez ci-dessous les enjeux et les solutions que vous apportent les logiciels médicaux.

Comprendre le Ségur du numérique en santé et son impact pour les médecins

Lancé en 2021, le Ségur du numérique est doté d’un budget de 2 milliards d’euros d’investissement, financé par l’Union Européenne, et implique tous les professionnels de santé.

Objectifs et portée du Ségur du numérique en santé

Prévu par le plan de relance suite à l’épidémie de Covid-19, le Ségur du numérique en santé a vocation à faciliter la circulation des données de santé entre les différents acteurs d’un parcours de soins. Il se traduit par la mise en place de plusieurs outils numériques dans une logique de plateforme, à savoir principalement le dossier médical partagé (DMP) et l’identité nationale de santé (INS). Financé par l’Union Européenne, le Ségur du numérique en santé est marqué par une volonté de protéger les données et d’organiser de façon sécurisée leur partage. Ce programme touche l’ensemble des acteurs de la santé : médecins, pharmaciens, professionnels paramédicaux, hôpitaux et établissements médico-sociaux. Il se traduit dans les obligations des uns et des autres et les rémunérations, et a un impact direct sur les outils et en particulier les logiciels médicaux. 

Décryptage des exigences techniques pour les logiciels médicaux

Certaines fonctionnalités des logiciels médicaux font désormais l’objet d’une réglementation. Les exigences que doivent appliquer les éditeurs lors de la création ou la modification des solutions destinées à la gestion du cabinet sont définies par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) qui définit les exigences techniques, fonctionnelles et de sécurité. En plus d’intégrer certains modules, les logiciels médicaux doivent prévoir leur interopérabilité avec les autres systèmes, un niveau élevé de sécurité et des mises à jour régulières. La vague 1 pour la médecine de ville a été achevée au 14 décembre 2023 et la vague 2 est en cours.

Pourquoi le Ségur transforme la pratique des médecins de ville

La mise en place du Ségur s’accompagne de la création de nouvelles obligations. Les médecins doivent désormais en respect de l’article L1111-15 du Code de la Santé Publique alimenter le DMP et adresser les données médicales par messagerie sécurisée de santé professionnelle entre professionnels de santé. Ce qui signifie deux choses :

• modifier sa pratique et réaliser régulièrement l’alimentation du DMP et/ou l’envoi de documents par MSS
• disposer d’un logiciel permettant de le faire sans perdre de temps.

Par ailleurs, cette obligation vise à favoriser la coordination entre professionnels de santé, qu’ils soient libéraux, hospitaliers ou para-médicaux autour du dossier du patient. Ce qui implique d’acquérir de nouveaux réflexes au quotidien.

Logiciel référencé Ségur : définition, avantages et réglementation

Le référencement Ségur est obtenu par le logiciel à l’issue d’un travail des éditeurs en respect des directives de l’ANS. Ce qui veut dire pour le médecin, une approche simplifiée autour de la question : est-ce que mon logiciel est bien à jour en termes de référencement ?

Qu’est-ce qu’un logiciel référencé Ségur ?

Un logiciel référencé respecte un cahier des charges précis défini par l’ANS et publié au Journal Officiel. Il a été validé par celle-ci selon un protocole précis. Pour parler de façon concrète, un logiciel Ségur vous permet de remplir vos obligations de partage et échanges de données dans les conditions optimales. On distingue deux vagues dans les logiciels Ségur pour les médecins. La vague 1 exigeait que les logiciels soient capables d’intégrer les fonctionnalités de partage de données et s’est achevée en 2023. La vague 2 vise à améliorer la gestion de ces fonctionnalités pour que leur utilisation soit fluide pour les médecins. Elle est en cours chez les éditeurs pour un déploiement prévu entre 2026 et 2027. Parmi les critères figurent également, dans les deux vagues, des exigences en matière de sécurité de l’hébergement et du transfert des données.

Liste des fonctionnalités exigées (interopérabilité, DMP, messagerie sécurisée de santé, ordonnance numérique)

Pour la vague 1, le logiciel devait, pour être référencé, respecter les règles suivantes :

• Intégrer les référentiels et services dits socles : Identité nationale de santé, le dossier médical partagé (DMP), la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), l’application carte vitale, l’ordonnance numérique et la connexion par ProSantéConnect.
• Générer certains documents et données numériques, en particulier le Volet de Synthèse Médicale (VSM) au format structuré pour alimenter le DMP.
• Envoyer ou intégrer les documents et données numériques par Messagerie sécurisée de santé vers un professionnel de santé ou vers le patient, et les déposer dans le DMP/Mon espace santé du patient.
• Respecter un premier niveau d’ergonomie répondant aux freins à l’usage identifiés par les médecins utilisateurs de LGC avec l’automatisation de l’envoi au DMP par exemple.
• Mettre à disposition les données de santé sous un format lisible, exhaustif, exploitable et documenté par l’éditeur.

La vague 2 ajoute :

• la simplification de la consultation du DMP/Mon espace santé ;
• la simplification de l’intégration de documents reçus depuis la MSSanté ;
• le renforcement de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) ;
• des fonctionnalités clés telles que le carnet de santé de l’enfant et la note de vaccination ;
• la fluidification des fonctionnalités socle de la Vague 1 comme l’usage de l’identité nationale de santé et l’ordonnance numérique.

Labels, certifications et sécurité : les garanties pour les professionnels

Un logiciel médical référencé Ségur vous assure de pouvoir remplir vos obligations et il a l’immense avantage d’offrir un niveau élevé de sécurité, vérifié par l’ANS. Il respecte automatiquement le RGPD et les normes fixées par la Haute Autorité de Santé en termes de protection des données des patients. Par ailleurs, selon l’éditeur, vous pouvez bénéficier d’une protection renforcée via un hébergement certifié HDS ou le respect de normes ISO comme la ISO 270001.

Aides financières et forfaits liés au Ségur : ce que les médecins doivent savoir

Les mises à jour des logiciels Ségur sont financées par l’ANS, vous n’avez donc rien à payer. A l’inverse, vous pouvez gagner en rémunération forfaitaire lors de leur utilisation.

Le forfait structure Ségur : conditions et montant

En optant pour un logiciel référencé Ségur, vous validez automatiquement l’indicateur 1 du volet 1 du forfait structure, soit 280 points (1 960 €). Si en plus, vous utilisez les fonctionnalités du logiciel pour développer vos usages numériques, vous pouvez prétendre aux rémunérations prévues dans le volet 2. A titre d’exemple, l’usage du DMP, de la messagerie sécurisée de santé avec vos patients ou de l’ordonnance numérique vous permettent chacun d’obtenir 40 points soit 280 € pour chaque. Si vous cumulez volets 1 et 2 , vous pouvez obtenir jusqu’à 7 805 € versés par la CPAM l’année suivante.

La DONUM à compter de 2026 : conditions et montant

A compter de 2026, une dotation numérique (DONUM) remplacera le forfait structure. Elle comprendra également deux volets. Un volet socle portera sur l’acquisition et l’utilisation du logiciel Ségur pour les principaux usages numériques. A ceci s’ajoute un volet optionnel concernant l’utilisation du DMP, de la messagerie sécurisée de santé avec vos patients, de l’application carte vitale et des téléservices. La totalité des indicateurs portera le maximum de ce nouveau forfait à 420 points soit 2 940 € annuels.

Financements adaptés selon les profils et usages médicaux

Le financement du logiciel est assuré par l’ANS mais réalisé directement auprès de l’éditeur. Vous n’avez rien à débourser. En revanche, vous devez impérativement choisir et passer commande d’un logiciel référencé auprès d’un éditeur. C’est à cette condition seulement que celui-ci pourra vous procurer votre solution à la date prévue pour sa mise en œuvre. D’autres financements sont disponibles pour les médecins hospitaliers ou ceux exerçant en structure d’exercice coordonné. Et les règles applicables sont différentes, pour en savoir plus www.esante.gouv.fr.

Pourquoi choisir Maiia Médecin comme logiciel référencé Ségur ?

Maiia Médecin a été conçu par et pour les médecins pour rendre leur quotidien plus fluide et plus simple, tout en respectant le cadre du Ségur du numérique.

Fonctionnalités couvertes par Maiia Médecin pour répondre aux exigences Ségur

Maiia Médecin est référencé Ségur Médecine de ville Vague 1 et est en cours de référencement Ségur Médecine de ville Vague 2. La solution permet donc l’alimentation et la consultation du DMP, la qualification de l’INS, la création du volet de synthèse médical structuré, la réalisation d’ordonnances numériques. L’accès à la MSSanté est également disponible. Enfin, l’interopérabilité santé est un pilier du Ségur : Maiia Médecin répond parfaitement en permettant par exemple d’échanger des données avec les hôpitaux, les laboratoires ou les confrères, sans rupture de flux via la messagerie sécurisée de santé.

Pilotage, coordination, téléconsultation : les bénéfices concrets en pratique

La solution vous apporte du confort d’utilisation de tous ces nouveaux outils grâce à son interface unique qui vous permet de voir tous les éléments depuis un seul écran. Vous pouvez donc très facilement consulter le dossier patient, le remplir mais aussi alimenter le DMP. De la même manière, créer une ordonnance numérique est très fluide. Par ailleurs, la solution intègre un agenda paramétrable que vous pouvez ouvrir ou pas à la prise de rendez-vous en ligne. Maiia Médecin propose aussi une fonction de téléconsultation et une de téléexpertise via Maiia Agenda qui viennent utilement compléter les fonctionnalités Ségur. Pour un patient donné et sans sortir de Maiia Médecin, il est donc possible d’alimenter et de consulter le DMP, d’adresser des éléments à un confrère pour expertise ou pour un suivi coordonné via la messagerie sécurisée de santé. 

Conformité réglementaire et accompagnement proposé par Maiia

Référencé Ségur Médecine de ville vague 1, Maiia Médecin répond à l’ensemble des obligations en matière de RGPD. Par ailleurs, les données sont hébergées en France par Cegedim.cloud qui est est certifié HDS v1 et dont la certification v2 est prévue pour fin janvier 2026. Vous n’avez donc aucun souci à vous faire quant à votre respect de la loi et la sécurité de vos données. De plus, Cegedim Santé met à votre disposition des formations à la prise en main de l’outil ainsi qu’un accompagnement pour toutes les questions du fonctionnement quotidien de Maiia médecin.

Mettre en œuvre le Ségur en cabinet : étapes et bonnes pratiques

Quelques règles simples à retenir pour respecter vos obligations en lien avec le Ségur.

Checklist pour se mettre en conformité avec le Ségur

• La première étape consiste évidemment à se doter d’un logiciel référencé Ségur Médecine de ville Vague 1. Et si ce n’est pas le cas, vous devez planifier sans tarder l’abonnement ou l’achat puis la migration vers une solution référencée. 
• L’étape 2 consiste à se former au logiciel et de s’assurer de la formation des assistants et secrétaires médicaux.
• Au cours de la formation, vous aurez à activer votre messagerie sécurisée de santé en passant par un des opérateurs existants (comme Mailiz). Votre éditeur pourra vous accompagner pour ce faire.
• L’étape 3 est une étape d’organisation et de sécurisation : c’est le moment où vous décidez de qui et comment va utiliser le logiciel, des mots de passe et des modalités de leur modification, de la gestion des mises à jour, etc.
• Enfin, pendant le fonctionnement quotidien, vous vous assurerez, en utilisant les outils intégrés à la solution, que vous utilisez bien les fonctionnalités Ségur qui permettent d’obtenir toutes les rémunérations du forfait structure.

Installation, formation et usage : réussir son déploiement logiciel

Le conseil essentiel est double : anticiper et évaluer.  Anticiper veut dire que le choix d’un logiciel doit être réfléchi et dicté par une bonne connaissance de ses propres besoins et des capacités de la solution envisagée. Prendre le temps d’échanger avec le conseiller client chez l’éditeur est essentiel pour cela. Ensuite, il faut prévoir le temps de formation et de prise en main, pour vous et vos équipes. Ceci en prenant en compte le temps de passage d’une solution à une autre. Enfin, après quelques semaines d’usage, il est important de faire un premier bilan pour valider que tout fonctionne bien et, le cas échéant, réaliser les aménagements nécessaires.

Ressources et accompagnement disponibles pour les professionnels de santé

Pour tout ce qui concerne l’évolution du Ségur du numérique, vous pouvez vous tenir informé en consultant régulièrement le site de l’ANS. Il propose des guides et des fiches pour tout comprendre du cadre réglementaire comme des impératifs des logiciels. En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de votre ordre départemental ou de votre syndicat professionnel ou de votre délégué du numérique en santé (DNS). Pour tout ce qui a rapport au fonctionnement de votre logiciel et de ses meilleurs usages quotidiens, votre meilleur allié reste votre éditeur. Si vous choisissez Maiia Médecin, vous pouvez compter sur les équipes supports de Cegedim Santé pour vous accompagner.

Conclusion

Le Ségur du numérique entre dans sa phase 2 alors que les résultats de la phase 1 montrent que l’usage du DMP se généralise et que les autres utilisations des fonctionnalités numériques progressent. Ce qui tend à prouver que ce dispositif répond aux préoccupations des patients et apporte aux professionnels de santé des opportunités de mieux exercer leur métier. La souplesse du numérique, l’existence de logiciels interopérables, les fonctionnalités avancées sont autant de moyens mis au service du parcours de soins et de la fluidité des suivis patients. Le tout avec un niveau de sécurité élevé tout en bénéficiant d’aides financières. Avec un logiciel comme Maiia Médecin, vous pouvez en plus naviguer en toute tranquillité et en toute simplicité dans toutes les fonctionnalités sans perdre de temps ni d’énergie. Et avec une certitude, votre Maiia Médecin référencé Ségur Médecine de ville vague 2 sera prêt à temps !